La juridiction financière tire la sonnette d’alarme. Face à des versements indus estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année, les autorités envisagent un dispositif de contrôle renforcé. Des millions de pensionnés pourraient être amenés à confirmer leur situation pour continuer à percevoir leurs prestations.
Des versements indus évalués à 60 millions d’euros par an
La Cour des comptes estime que près de 60 millions d’euros sont versés chaque année à tort. Ces montants importants poussent les autorités à renforcer les mécanismes de vérification.
Près de deux millions de bénéficiaires pourraient être concernés par ces contrôles. L’objectif est de s’assurer que les pensions sont versées aux personnes qui y ont effectivement droit.
Les retraités vivant à l’étranger particulièrement concernés
Plus d’un million de dossiers visés
Les pensionnés résidant hors de France figurent parmi les principaux publics concernés par ces nouvelles mesures. Plus d’un million de retraités expatriés pourraient devoir se conformer à des procédures de contrôle plus strictes.
Parmi les pays comptant le plus de bénéficiaires figurent le Portugal, l’Espagne, l’Italie et la Belgique en Europe. Hors du continent, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni et Israël regroupent également un nombre important de retraités percevant une pension française.
Un certificat d’existence à transmettre
La Cour des comptes recommande d’intensifier les vérifications et de multiplier les croisements de données administratives. Les retraités concernés pourraient devoir transmettre un certificat d’existence dans un délai maximal de trois mois.
À défaut de réponse dans les délais, le versement de la pension pourrait être suspendu jusqu’à la régularisation de la situation. Cette procédure vise à éviter que des prestations continuent d’être versées après le décès d’un bénéficiaire.
Le cumul emploi-retraite également dans le viseur
Environ 710 000 retraités exercent actuellement une activité professionnelle tout en percevant une pension. Ce dispositif, conçu pour compléter les revenus des seniors, fait également l’objet d’une attention particulière.
La Cour des comptes suggère de revoir certaines conditions d’accès et de renforcer les vérifications afin de limiter les situations jugées inadaptées ou contraires à l’esprit du dispositif.
Des contrôles plus rigoureux
Les documents pouvant être demandés
Les pensionnés concernés pourraient être amenés à fournir plusieurs justificatifs, notamment un certificat d’existence signé par une autorité compétente.
Une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un acte de naissance peuvent également être exigés afin de confirmer l’identité du bénéficiaire et la validité de son dossier.
Des vérifications en personne renforcées
Les organismes compétents pourraient multiplier les convocations physiques afin de confirmer l’identité des bénéficiaires et de sécuriser davantage les procédures.
En cas d’anomalie ou de dossier incomplet, le versement de la pension pourrait être suspendu jusqu’à clarification de la situation. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de mieux sécuriser le système de retraite et de limiter les versements injustifiés.