Alors que la campagne déclarative bat son plein jusqu’au 19 mai, de nombreux Français s’interrogent sur la marche à suivre pour bénéficier des avantages fiscaux liés à leurs dons. Une procédure qui suscite encore des incompréhensions, malgré sa simplicité affichée par l’administration fiscale.
Une démarche simplifiée selon la DGFiP
Les contribuables doivent simplement indiquer le montant de leurs dons sur leur déclaration de revenus. Aucun justificatif n’est à joindre au moment de la déclaration.
L’administration applique automatiquement la réduction fiscale ainsi que les plafonds éventuels. Le système ne réclame aucune intervention supplémentaire de la part du déclarant.
Les reçus fiscaux restent néanmoins à garder précieusement durant trois ans. « Vous les produirez, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques », précise la DGFiP.
Des avantages fiscaux attractifs
La déduction accordée varie selon l’organisme bénéficiaire du don. Elle oscille entre 66 et 75% du montant versé.
Cette incitation fiscale concerne plus de 6 millions de contribuables chaque année. Un dispositif qui représente un levier important pour soutenir les associations et organisations d’intérêt général.
Un système jugé complexe par certains élus
Vincent Rolland, député LR, estime que le fonctionnement actuel pose problème. Selon lui, la procédure reste source de confusion pour de nombreux foyers fiscaux.
« Pour bénéficier de cette réduction, le contribuable doit conserver son reçu fiscal et l’indiquer manuellement dans sa déclaration annuelle. Ce mécanisme reste encore perçu comme complexe et incertain pour de nombreux foyers », déplore le parlementaire.
Cette perception négative pousserait certains contribuables à renoncer à déclarer leurs dons, perdant ainsi l’opportunité de réduire leur impôt.
Bercy justifie le maintien du dispositif actuel
Le ministère de l’Économie défend la simplicité du système en place. « Lorsqu’un usager souhaite déclarer un don, il lui suffit d’en indiquer le montant. La réduction et les éventuels plafonnement sont automatiquement appliqués sans intervention de l’usager. Ce dernier n’a aucune autre information à fournir », répond Bercy.
La transmission dématérialisée systématique des justificatifs n’est pas envisagée. Une telle évolution nécessiterait des développements techniques coûteux pour stocker les données sur plusieurs années.
Aucune modification prévue
Le dispositif actuel devrait perdurer dans sa forme actuelle. La campagne déclarative, ouverte depuis le 9 avril, s’achèvera le 19 mai prochain.
Les contribuables disposent encore de quelques semaines pour remplir leur déclaration et faire valoir leurs droits à réduction fiscale.