Chaque mois, le 5, des millions de foyers français attendent avec impatience le versement de leurs aides sociales par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Allocations familiales, Aides Personnalisées au Logement (APL), Revenu de Solidarité Active (RSA), prime d’activité… Et il y a du nouveau pour les versements.
Ces prestations sont essentielles pour de nombreux ménages, notamment les plus modestes, pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Mais à l’approche du mois de mars, une nouveauté importante attend près de 7 millions d’allocataires. La CAF va leur envoyer un courrier inédit, soit par voie postale, soit directement dans leur espace personnel en ligne.
Ce document, qui accompagne le versement habituel des aides, marque un changement significatif dans les modalités de déclaration des revenus.
Conditions de ressources
En effet, les prestations sociales sont soumises à des conditions de ressources. Pour certaines aides, comme les APL, les revenus sont évalués une fois par an. Mais pour d’autres, comme le RSA et la prime d’activité, une déclaration trimestrielle est requise.
Cette démarche, qui consiste à communiquer tous les trois mois le montant des revenus perçus, s’avère souvent source d’erreurs.
Selon les chiffres de la Caf, un allocataire sur deux se trompe dans sa déclaration trimestrielle. Ces erreurs peuvent entraîner des situations problématiques : soit l’allocataire déclare des revenus trop élevés et ne reçoit pas toutes les aides auxquelles il a droit, soit il sous-estime ses revenus et doit rembourser un trop-perçu, ce qui peut l’endetter.
Nouveau document
Pour remédier à ces difficultés, la Caf met en place un nouveau formulaire pré-rempli. Ce document contient des informations essentielles telles que le montant net social (désormais présent sur les fiches de paie), la composition du foyer, les coordonnées bancaires et l’adresse de l’allocataire. Ces données sont issues du croisement de différentes bases de données, comme les déclarations de salaires des employeurs et les allocations chômage.
Cette nouvelle méthode, baptisée “solidarité à la source”, a déjà été testée avec succès dans plusieurs départements et est désormais généralisée à l’ensemble du territoire.