La présidente de l’Assemblée nationale, Yaëlle Braun-Pivet n’a pas voulu examiner les amendements déposés afin d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui pourrait entrainer des hausses d’impots l’an prochain.
C’était ce lundi 16 décembre, dans la Chambre basse où des débats avaient lieu pour adopter la loi spéciale permettant de percevoir les impôts et de générer de la dette publique.
La présidente de l’hémicycle, Yaëlle Braun-Pivet, a préféré suivre l’avis rendu par le Conseil d’État et ne pas examiner ces amendements. Des hausses vont être répercutées l’an prochain aux contribuables. Quelles conséquences concrètes ?
Plus de foyers taxés ?
Normalement, si vous avez connu une hausse de vos revenus en 2024, vous devrez payer davantage d’impôts l’an prochain… Alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent. De nombreux foyers devraient aussi être assujettis à l’impôt.
Si les niveaux de tranches des impôts ne sont pas réévalués comme chaque année, « 380 000 foyers » qui n’étaient jusque-là pas imposables vont le devenir. Et « un peu plus de 17 millions de ménages déjà imposables » subiraient une augmentation de leur impôt sur le revenu.
Cette situation pourrait cependant évoluer si la loi sur le budget était votée avant le printemps. Avec une mesure d’indexation prévue dans la loi.
Retour à la normale ?
« Dans ce cas, ce serait un retour à la normale qui s’opérerait comme chaque année », analyse Olivier Rozemberg de la Coface, interrogé par Le Parisien.
Mais il ne sera plus possible de corriger la machine fiscale au-delà du premier trimestre 2025. Il va donc falloir pour cela que les députés votent un budget avant le printemps qui arrive.
concernant l’impôt sur le revenu , le prélèvement à la source règle le problème , malgré tout , il va falloir une loi de finances pour 2025 , les déclarations d’impôt se font en avril , mai juin suivant un calendrier établi par le trésor , le reste ce n’est que des débats politique qui ne servent à rien sauf à nous faire croire que c’est eux qui s’occupent des citoyens , sachant que les députés et les sénateurs ne s’occupent que de leur cas et çà ils n’oublient pas ( tous dans le même panier)