La mauvaise nouvelle va arriver avant la fin de cette année. C’est une colonne que scrutent les propriétaires pour faire payer les locataires.
Si être locataire vous exonère de taxe d’habitation, il est des taxes que vous devez payer en tant que locataire. Et une nouvelle facture va arriver sur votre compte.
Car il y a quelques semaines, les propriétaires ont reçu du fisc un document particulièrement important : l’avis de taxe foncière. Mais ce n’est pas le montant écrit en gros sur la première page qui doit retenir l’attention des bailleurs. C’est plutôt en page 2 que se trouvent les précieuses informations.
Taxe due par le locataire
Car la seconde page de l’avis d’imposition contient notamment le détail de cet impôt local et permet de comprendre quelle est la part tu total versé à quelle collectivité. Et un de ces éléments doit être réglé par le locataire.
Car, au milieu de toutes ces taxes, une seule concerne le locataire : il s’agit de la TEOM, autrement dit la taxe des ordures ménagères. On la retrouve sur la 5e colonne et le montant qui peut être répercuté sur le locataire se trouve dans la ligne « Cotisation 2024 ».
Dans le contrat ?
Si la somme n’est pas la même au niveau national, c’est que les intercommunalités fixent chacune leurs taux et tarifs. Les locataires vont donc recevoir la note prochainement de la part de leur bailleur.
Attention toutefois : il doit être stipulé dans le contrat de location que cette taxe est due, sinon on ne peut rien vous demander.
Cette somme TEOM peut aussi être provisionnée dans les charges, auquel cas, vous n’avez rien à payer en fin d’année.
Pourquoi ce titre “attention…” on dirait une mise en garde. C’est honteux comme si les proprio étaient des gens dont il faut absolument se méfier.
suis désolé mais la taxe dite taxe d’habitation n’existe plus sauf pour les propriétaires de résidences secondaires, par contre la taxe que ne paie pas les locataires par rapport aux propriétaires c’est la Taxe foncière. Votre introduction est à revoir.