Près de 5 millions de foyers fiscaux sont concernés par ce changement qui va intervenir l’année prochaine. Une ligne va apparaître au pied d’une liste déjà bien fournie de votre déclaration. Explications.
Lors de l’examen du budget 2025 par le Parlement, des centaines d’amendements ont été déposés par les députés. Mais il en est un qui a de grandes chances de survivre : il a été déposé en double d’un côté par la socialiste Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues socialistes, et d’un côté par les députés Renaissance Daniel Labaronne et Christophe Marion.
Validé par le gouvernement
Surtout, le gouvernement a émis un avis favorable à son application, chose rare en ces temps de débats budgétaires. Que va donc changer cet amendement pour les contribuables ? C’est une case de plus à remplir à partir du printemps 2025.
Dans le détail, c’est une ligne de plus qui va apparaître dans un formulaire déjà en place qui concerne les services à la personne, qu’il faut détailler. La case supplémentaire servira à indiquer « la nature de l’organisme et la personne morale ou physique (…) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt ».
Mieux comprendre
Pourquoi un tel ajout ? Pour « renforcer l’information du Parlement concernant l’utilisation des crédits d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s’élève à 6,1 milliards d’euros en 2024 pour environ 4,7 millions de foyers ».
Cet amendement va permettre au Fisc de mieux comprendre comment et par qui est utilisé le crédit d’impôt des services à la personne. Cela, afin de contrôler d’éventuels abus.