L’État est à la recherche de nouvelles recettes. Un ancien impôt pourrait faire son retour.
Ce drôle de concours Lépine lancé par l’État pour récupérer le plus grand nombre de taxes continue. Si des hausses d’impôt sont officiellement annoncées, certains n’hésitent pas à surenchérir et à trouver de nouvelles failles pour ponctionner le portefeuille des Français.
Une nouvelle idée vient même de germer : inscrire dans la loi un impôt qui avait disparu. Si l’exécutif déclare se limiter aux Français les plus riches, ce nouvel impôt pourrait franchir un seuil et toucher 80 % d’entre eux.
Une imposition progressive
Plusieurs députés rattachés au groupe écologiste proposent de remettre à jour un impôt disparu : la redevance TV. Elle avait été supprimée en 2023 par Emmanuel Macron et pourrait réapparaître sous le nouveau nom de contribution progressive au financement de l’audiovisuel public.
Une dénomination qui n’aurait rien d’anecdotique, car contrairement à l’ancienne version, le montant varierait en fonction des revenus du foyer. Les élus prévoient une progressivité de l’impôt selon un barème. Avant, il suffisait de régler 138 € de contribution à l’audiovisuel public, quel que soit son niveau de vie.
De 0 à 220 euros
Le nouveau projet prévoit 11 tranches d’imposition, avec un montant spécifique à chacune d’entre elles. Avec des impositions qui iraient de 0 à 220 euros. Seuls les revenus fiscaux de référence inférieurs à 17.820 euros en seraient exemptés.
Selon l’Insee, 80% des ménages ont des revenus supérieurs à ce niveau et seraient donc sommés de s’acquitter de cet impôt, soit à peu près autant que lors du précédent dispositif.
Le Parlement va décider s’il convient ou non de remettre en place cet impôt.