Avec 315 € récupérés en moyenne, ces propriétaires ont réussi un bon coup.
Une hausse qui passe mal
C’est une hausse qui est mal passée chez les propriétaires : elle a flambé de 9 % en 2023, et pourrait franchir un nouveau cap en 2024. Mais il est possible de contester. Voici comment.
Cela s’est déroulé en Isère pour une vingtaine de propriétaires qui ont réussi à annuler cette augmentation, comme le raconte TF1. Ils ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Grenoble en décembre 2023. Quelle a été leur démarche ?
Dans leur cas, l’administrateur a fait l’erreur de ne pas justifier cette hausse d’environ 15 % de la taxe foncière auprès des propriétaires. « L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de s’expliquer pour demander des explications supplémentaires et elle a agi brutalement au redressement de façon très automatisée », explique Me Laeticia Pignier, avocate.
Céline Hartmann, directrice de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) du département : « Il est probable qu’on va demander aux personnes de refaire une déclaration rectificative. Dans ce cas-là, refaire le calcul de la taxe foncière ».
Mais le mouvement est en train de s’étendre en France avec plusieurs procédures de ce type actées un peu partout sur le territoire. Exemple à Marseille, 238 propriétaires plaignants ont été entendus par la justice et ils avaient fait annuler une hausse en avril 2023, de 14 % de leur taxe foncière.
Aucune certitude
A Paris aussi, des propriétaires ont contesté une hausse de près de 65 % avec, là aussi, toujours le même argument : la hausse n’aurait pas été justifiée.
Mais entamer une telle démarche demande du temps, les propriétaires de l’Isère ont du attendre cinq ans avant d’avoir gain de cause. En plus des frais engagés, il n’y a jamais de certitude quant à la réponse de la justice…