En cas de succession, les procédures sont nombreuses. Mais combien de temps faut-il attendre avant de toucher l’argent.
La loi ne donne aucun délai pour toucher une succession, il faut en moyenne six mois mais plusieurs critères entrent en jeu. C’est au notaire qu’il revient de verser les droits de succession. Il faut donc que les formalités soient complètes et les actes notariés remplis. La loi ne donnant pas de délai, le notaire dispose généralement de six mois pour effectuer les formalités si seulement toutes conditions sont emplies car ce délai est fixé pour déposer la succession.
Purger d’abord les litiges
Si un litige existe entre héritiers, il faut bien entendu compter plus de temps pour régler la succession. Le notaire n’est pas tenu de verser rapidement l’argent d’une succession, surtout s’il existe un litige entre héritiers. Ce dernier doit tout d’abord s’assurer que tous les héritiers sont d’accord sur la succession et ses modalités.
Par ailleurs, lorsqu’il y a plusieurs héritiers et que l’un d’eux n’est pas d’accord sur la vente d’un bien, la succession se rallonge. Il peut arriver qu’un désaccord naisse aussi quant à la validité de la succession ou qu’un problème juridique survienne. Le défunt peut aussi avoir laissé un grand nombre d’héritiers, ce qui allonge le délai de succession. Une fois les litiges réglés, le notaire ne met que quelques jours à verser les sommes dues.
Le notaire est-il obligatoire ?
Le notaire n’est pas obligatoire pour une succession, lorsqu’il n’y a pas de biens immobiliers et que les sommes du montant de la succession sont inférieures à 5000 €. Pour récupérer l’argent, il suffit alors de fournir un certificat d’hérédité à la banque.
Si vous êtes passé chez un notaire, des frais de notariat s’appliquent et vont de 2,233 % pour un bien inférieur ou égal à 6500 € pour baisser jusqu’à 0,638 % pour un bien évalué à plus de 30 000 €.