Dans le monde compétitif des tickets-restaurant, une récente décision de la cour d’appel de Paris a fait des vagues. Jeudi 16 novembre, la cour a confirmé les sanctions imposées en 2019 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de plusieurs sociétés émettrices de tickets-restaurant, pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. Parmi les entreprises concernées, Sodexo et Edenred, bien connues pour leurs Tickets Restaurant, ainsi que Natixis Intertitres et Up, émetteurs des Chèque Déjeuner, ont été frappées d’une amende totale de 415 millions d’euros.
Des échanges d’informations sensibles
La cour a mis en lumière deux types de pratiques anticoncurrentielles. La première concerne des échanges d’informations commerciales sensibles entre les principaux concurrents. Ces échanges, qui se sont étalés sur plusieurs années, ont facilité une collusion durable, permettant aux entreprises de maintenir une stabilité sur un marché en pleine croissance.
Des conditions d’adhésion discriminatoires
La seconde pratique réprimandée est l’instauration de conditions d’adhésion à la CRT (centrale de Règlement des Titres), jugées non objectives, discriminatoires et non transparentes. Ces conditions auraient dissuadé les émetteurs de se faire concurrencer par l’innovation, notamment dans l’émission de titres restaurant dématérialisés.
Les réactions des entreprises
Face à cette décision, Edenred, qui avait écopé de la plus lourde amende (157 millions d’euros), a exprimé son intention de se pourvoir en cassation, tout comme Sodexo, sanctionné à hauteur de 126 millions d’euros. Les deux entreprises, ayant déjà réglé leurs amendes, contestent fermement les griefs qui leur sont reprochés.
Des sanctions diverses
Les autres acteurs du marché, Natixis Intertitres (aujourd’hui Bimpli) et Up, ont également été sanctionnés, respectivement à 83 millions et 45 millions d’euros. La cour a toutefois ajusté le montant de l’amende pour l’un des émetteurs, en raison de difficultés financières.