Depuis ce mardi 10 octobre 2023 au soir, la commission des finances de l’Assemblée nationale attaque l’examen du budget 2024. Voici cinq nouveautés qui pourraient être mises en place.
Bientôt un taux individualisé par défaut pour l’impôt à la source ?
Pour un couple, le taux d’imposition par défaut est le « taux personnalisé » du foyer. Si vous voulez un « taux individualisé » afin que chaque taux colle au plus près des revenus de chaque membre du couple, il faut le réclamer au fisc via la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur le site Internet des impôts. Un amendement, proposé par Marie-Pierre Rixain « inverse, à compter de 2025, la logique qui prévaut actuellement s’agissant du taux de prélèvement à la source en proposant l’application par défaut du taux individualisé, tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal », détaille Moneyvox.
Vers des intérêts déductibles lors d’un prêt immobilier pour un premier achat ?
Sept députés de la majorité présidentielle veulent « instaurer un dispositif permettant aux Français en quête d’un premier logement de bénéficier d’une déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, dès lors que celui-ci répond aux exigences de construction environnementale ». Au final, cela permettrait que 30 % des crédits d’emprunt soient déductibles. Avec un plafond de 3.750 € par an pour une personne seule et 7.500 € pour un couple.
Airbnb : vers une fiscalité revue pour les locations meublées
Le taux d’abattement actuel avantageux de 71 % devrait être calqué sur celui de la location meublée classique à 50 % avec une réduction du plafond des revenus pour en bénéficier. Une mesure que Bercy a choisi de ne pas intégrer au projet de loi des finances 2024, préférant renvoyer cette réforme aux parlementaires.
Vers un barème gelé pour les ménages aisés ?
Deux amendements déposés par sept députés Renaissance (Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur et Cécile Rilhac) proposent d’indexer différemment le barème pour les ménages aisés. Leur proposition consisterait à instaurer « un mécanisme différencié [et] un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3% pour les revenus soumis à un taux d’impôt sur le revenu de 41% et à 1% pour les contribuables de la plus haute tranche [45%] ». La revalorisation serait donc bien moindre.
Donations : restaurer l’impôt sur l’inflation
Tous les 15 ans, vous pouvez donner jusqu’à 100.000 € à chacun de vos enfants, 31.865 € pour un petit-enfant ou 15.932 € pour un frère ou une sœur. Cinq députés Renaissance veulent indexer ce barème sur l’inflation, afin de le faire progresser annuellement. Comme l’impôt sur le revenu.