Des milliards d’euros dorment actuellement à la Caisse des dépôts, issus de comptes bancaires inactifs, d’assurances-vie non réclamées ou encore de livrets oubliés. Le gouvernement a décidé de mettre la main sur une partie de cette manne financière pour renflouer les caisses publiques.
Le projet de budget pour 2027, dévoilé ce jeudi, contient une mesure qui va permettre à l’État de récupérer 1,4 milliard d’euros l’année prochaine. Cette somme proviendra d’un prélèvement anticipé sur l’argent que les Français ont oublié.
Un prélèvement de 17% sur une enveloppe colossale
Le dispositif cible les sommes détenues par la Caisse des dépôts au 31 décembre prochain. Sur la base du taux de 17% et des recettes attendues, les avoirs concernés s’élèvent à environ 8,2 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas de l’argent actuellement placé sur les comptes des Français. Le mécanisme vise uniquement les sommes déjà transférées à la Caisse des dépôts parce que leurs propriétaires ne les ont pas réclamées.
Sont concernés les anciens comptes bancaires, les Livret A oubliés, les assurances-vie dont les bénéficiaires ignorent l’existence, certaines sommes non réclamées et l’épargne salariale.
Comment fonctionne le système actuel ?
La loi Eckert de 2014 impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et de vérifier s’ils sont toujours en vie. Un compte est considéré comme inactif si aucune opération n’est effectuée et que le titulaire ne s’est pas manifesté pendant un an.
Après plusieurs années sans activité, l’argent est transféré à la Caisse des dépôts. Cette dernière conserve ces fonds pour leurs propriétaires ou ayants droit.
Le service gratuit “Ciclad” permet aux particuliers de retrouver les avoirs oubliés. Si personne ne réclame l’argent, il revient définitivement à l’État au bout de 30 ans à compter du début de l’inactivité.
Aucun impact sur les droits des épargnants
Le gouvernement souhaite simplement avancer une partie de cette somme avant l’échéance finale. Le dispositif proposé “ne porte aucunement atteinte aux droits des titulaires et de leurs ayants droit”.
Si le propriétaire ou un héritier se manifeste après le prélèvement, l’argent lui sera reversé intégralement. Les sommes seront restituées avec les intérêts, “sans aucune diminution correspondant au prélèvement acquitté, l’État devant alors restituer préalablement le prélèvement qui sera versé par l’intermédiaire de la CDC”.
Le prélèvement de 17% constitue donc une simple avance pour l’État. Si personne ne réclame l’argent et qu’il revient définitivement à l’État, le prélèvement déjà effectué sera pris en compte dans la somme finale versée à l’État.
Des milliards transférés, peu restitués
Entre 2016 et 2025, près de 9,71 milliards d’euros d’avoirs ont été transférés à la Caisse des dépôts. Sur cette même période, environ 1,155 milliard d’euros ont été restitués.
En 2025, la CDC a reçu 671 millions d’euros et en a restitué 164 millions. Ces chiffres montrent que la majorité des sommes oubliées ne sont jamais réclamées.