Taxe foncière : découvrez ce dispositif pour ne pas la payer pendant deux ans

C’est une taxe qui a fortement augmenté ces dernières années, mais dont vous pouvez en être exonéré durant deux ans. Découvrez comment ci-dessous.

C’est une bonne nouvelle pour certains propriétaires qui ont tout intérêt à connaître l’article 1383 du Code général des impôts. Ce texte stipule que les propriétaires de logements neufs peuvent être exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière sous certaines conditions bien particulières.

Encourager l’acquisition de biens neufs

C’est une mesure qui vise à encourager l’acquisition de bien neufs afin de soutenir le marché immobilier actuellement en berne, du point de vue des nouvelles constructions.

Une exonération qui concerne les parts communales et intercommunales de la taxe foncière, comme le détaille econostrum. Mais les localités peuvent décider de minimiser ou tout simplement annuler cette exonération de leur territoire ; il faut donc bien s’informer en fonction de la localisation du bien.

Les biens immobiliers concernés sont ceux neufs acquis en état futur d’achèvement (Vefa) ou construit par le futur propriétaire lui-même.

Ne pas tarder dans les démarches

L’exonération commencera alors le 1^er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux. Pour des travaux terminés en ce mois de janvier 2025, vous pourriez prétendre à une exonération pour les années 2026 et 2027.

N’oubliez pas de faire une déclaration foncière auprès des services fiscaux à la fin des travaux : vous n’avez que 90 jours pour le faire. En cas d’omission, vous devrez payer la taxe foncière.

Pour cela, rendez-vous en ligne sur le site impots.gouv.fr ou via les formulaires 6650-H1 (pour les maisons individuelles) et 6652-H2 (pour les appartements).