Les parents qui veulent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant croient bien faire. Pourtant, des erreurs souvent commises peuvent impacter leurs enfants dans le futur.
C’est en pensant aider ses enfants que l’on fait parfois des cadeaux empoisonnés. Car ces “coups de pouce” fiscaux peuvent se transformer en piège pour les enfants. Voici trois exemples.
1. Ne pas transmettre à parts égales à ses enfants
Si chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, tous les 15 ans (sans avoir à payer de droits de donation), attention à bien répartir de manière égale les sommes.
Si l’un des enfants a reçu une donation avant la liquidation de la succession et que ses frères et sœurs s’estiment floués, il peut y avoir une demande de ces derniers afin que la somme soit ajoutée à l’héritage. Afin d’être partagée entre tous les héritiers.
2. Héberger un enfant à titre gratuit
Il y a aussi l’hébergement à titre gratuit qui peut poser problème, si un des enfants est considéré par les autres membres de la famille comme privilégié. Cela peut mettre les familles dans l’embarras.
Car de nombreux parents propriétaires d’un bien immobilier font ce choix sans contrepartie financière. Cela peut être qualifié comme « donation indirecte » par l’administration fiscale, avec des conséquences financières importantes.
3. Une inégalité constatée lors du règlement de la succession des parents
Toujours dans le cas où un enfant a bénéficié gratuitement d’un logement, les autres héritiers peuvent demander à ce que cet avantage soit réintégré dans le calcul de l’héritage.
NotreTemps a pris l’exemple d’un Français ayant bénéficié d’un logement quasi gratuit pendant douze ans et qui s’est vu demander plus de 180 000 € par ses frères et sœurs !
Il est donc plus prudent de bien inscrire ses dernières volontés dans un testament, tout en tenant compte de ces situations particulières.