Pour nombre de travailleurs, pouvoir garder ses avantages de travailleur lors de son passage à la retraite est capital afin de pouvoir maintenir la même qualité de vie. Il en est ainsi de la mutuelle liée à leur précédent emploi. Une mutuelle d’entreprise est généralement moins chère qu’une mutuelle personnelle (tout en ayant plus d’avantages) car ces mutuelles sont négociées de façon collective et les employeurs paient au moins 50% des cotisations.
Si le départ à la retraite peut faire diminuer les revenus, l’État a mis en place un système pour limiter les frais médicaux.
Il est possible de conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite
Depuis 1989, la loi Evin offre aux salariés de continuer de bénéficier de leur mutuelle d’entreprise lorsqu’ils partent à la retraite. C’est-à-dire que les retraités peuvent bénéficier d’une complémentaire santé par leur ancien employeur. Cela permet aux retraités de continuer de pouvoir se soigner de la meilleure des façons possibles. Cependant cet avantage est utilisable uniquement sous certaines conditions.
Un délai et trois étapes à respecter
Trois étapes sont obligatoires pour bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise.
- L’entreprise doit avertir l’organisme assureur du départ à la retraite du salarié,
- L’organisme assureur doit envoyer au salarié une proposition de maintien des garanties de complémentaire santé deux mois suivant la date du départ à la retraite,
- Le nouveau retraité fait la demande de maintenir cette complémentaire santé dans les six mois suivant sa date de départ à la retraite. Le nouveau contrat prend alors effet le lendemain de la demande.
Quels sont les coûts de portabilité de la mutuelle d’entreprise à la retraite ?
Il est obligatoire pour les mutuelles d’accepter la portabilité et d’offrir la même couverture sociale. La loi Evin en effet interdit les augmentations de prix la première année de retraite, les limite à 25% la deuxième année et à 50% la troisième. Le plafond d’augmentation prend fin lors de la quatrième année ; dès lors les tarifs augmentent.
De leur côté, les retraités doivent payer l’intégralité des cotisations – incluant la part anciennement payée par l’entreprise.
Et quid des ayants droits ?
Les compagnies d’assurance doivent continuer d’assurer les employés d’une entreprise, mais elles peuvent refuser de maintenir la couverture des ayants droits après le départ en retraite du salarié. Si la mutuelle refuse, alors les membres de la famille du nouveau retraité devront trouver d’autres mutuelles, cette fois individuelles. Le nouveau retraité peut aussi renoncer à la portabilité de sa mutuelle d’entreprise et souscrire une autre dont ses ayants droits pourront aussi bénéficier.
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