C’est une évolution notable qui va changer la vie de nouveaux propriétaires chaque année : les impôts ont facilité une démarche fiscale obligatoire.
Les impôts ont enfin mis en place une petite révolution fiscale attendue depuis longtemps : un changement destiné à une partie des propriétaires en France, qui devraient accueillir cette nouveauté avec satisfaction.
Car jusqu’à aujourd’hui, si vous faisiez construire votre nouveau logement, il fallait passer par toute une série de papiers, bien difficiles à rassembler auprès du Trésor public. Une obligation de se faire répertorier par le fisc, notamment en vue d’être soumis à la taxe foncière chaque année.
Une démarche archaïque
Cette démarche incombe à tout nouveau propriétaire sous peine d’amende devait entièrement se remplir à la main. C’est désormais chose révolue. Car à l’heure où toutes les démarches se font en ligne, cela paraissait archaïque.
Et depuis le 5 décembre 2024, c’est corrigé : cette démarche peut s’effectuer 100 % en ligne. Il suffit pour cela de se rendre dans son espace personnel « gérer mes biens immobiliers ».
Il sera possible sur cet écran d’indiquer que les travaux sont finis, un gain de temps considérable directement depuis son ordinateur.
Des données à rentrer
Les données à rentrer restent cependant conséquentes :
- l’identité et les coordonnées du propriétaire
- la nature du bien (habitation, local commercial…)
- la localisation
- l’objet des travaux
- la date d’achèvement du chantier
- une description avec les caractéristiques du bien
Tout ce que demandait le formulaire Cerfa. Bien entendu, cela ne concerne que les propriétaires qui ont construit un bien ou agrandit.
Depuis début 2024, environ 400 000 nouveaux logements ont été enregistrés par le Fisc.