Lors du décès d’un conjoint, le survivant peut prétendre à une pension de réversion, mais son attribution dépend de plusieurs critères financiers. Parmi eux, l’assurance-vie du bénéficiaire peut jouer un rôle dans le calcul du montant perçu.
Un plafond de ressources à respecter
Le versement de la pension de réversion par la Sécurité sociale repose sur une évaluation des revenus du demandeur. En 2024, les limites financières à ne pas dépasser sont de 24 710,40 euros par an pour une personne seule et 39 536,64 euros pour un couple.
Si le revenu du bénéficiaire excède ces montants, la pension peut être réduite ou suspendue. Les déclarations de ressources sont examinées régulièrement avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de la retraite.
Assurance-vie : quel impact sur le calcul de la pension ?
Les sommes détenues sur un contrat d’assurance-vie peuvent être incluses dans l’évaluation des ressources. La Carsat applique un taux de 3 % de la valeur du capital pour déterminer le montant à ajouter aux revenus annuels. Par exemple, une assurance-vie de 50 000 euros sera considérée comme générant 1 500 euros de ressources.
Certaines situations permettent toutefois d’exempter ces sommes du calcul. Si le contrat a été financé avec des fonds du conjoint disparu, il ne sera pas pris en compte. De même, les sommes perçues à la suite du décès ne sont pas intégrées.
Contester une décision de la Carsat : quelles démarches ?
Si un bénéficiaire conteste l’intégration de son assurance-vie dans ses ressources, il peut demander des explications à la Carsat et déposer un recours si nécessaire.
Les spécialistes conseillent de tenir à jour ses justificatifs financiers et d’anticiper toute modification de situation afin d’éviter une suspension ou une baisse inattendue de la pension.
Les contrôles effectués ont pour but d’assurer une répartition équitable des pensions de réversion. Toutefois, les règles pouvant prêter à confusion, il est préférable de se rapprocher des organismes compétents en cas de doute.