Le compte à rebours final pour la déclaration des revenus de l’année 2023 se profile, avec une échéance fixée à ce mardi pour ceux qui optent pour une démarche sur support papier. Cette échéance signifie également le dernier moment pour les résidents français de procéder à cette formalité avant minuit, le cachet de la Poste faisant preuve de la date et heure de dépôt.
Les contribuables expatriés bénéficient de quelques jours supplémentaires, jusqu’au jeudi suivant, pour parachever leur déclaration. Les déclarations en ligne suivent un calendrier progressif selon les départements, débutant avec la clôture pour les départements numérotés de 01 à 19.
Détails des délais par zones géographiques
Les dates limites en ligne pour déposer une déclaration varient selon le lieu de résidence des contribuables. Après ceux de l’Ain à la Corrèze, ce sera au tour des résidents des départements allant de la Corse (2A/2B) jusqu’à la Meurthe-et-Moselle (54) de terminer leurs déclarations, disposant d’une semaine additionnelle. Les derniers délais sont accordés aux départements de la Meuse (55) jusqu’à Mayotte (976), qui ont encore un peu de temps devant eux. Cet échelonnement est conçu pour alléger la charge qui pèse habituellement sur le site impots.gouv.fr lors de ces périodes de forte activité.
Nouveautés et pénalités
Une innovation majeure cette année est la possibilité offerte aux contribuables de réaliser leur déclaration de revenus via un smartphone à travers l’application mobile impots.gouv. Auparavant, cette application se cantonnait à la consultation ou à la validation de déclarations automatiques, mais désormais, elle permet une réalisation complète de la déclaration sur mobile. Cependant, le non-respect des délais entraînera une majoration de l’impôt de 10 % en l’absence de première mise en demeure. En cas de retard prolongé au-delà de 30 jours suivant la mise en demeure, cette majoration peut grimper à 20 % voire 40 % dans des situations de retard extrême. Des intérêts de retard sont également prévus, s’élevant à 0,20 % du montant de l’impôt dû par mois de retard, ce qui représente une augmentation de 2,4 % sur une année complète.
Le respect de ces directives et de ces délais est crucial pour les contribuables afin d’éviter toute pénalité financière et pour garantir une conformité totale vis-à-vis de l’administration fiscale.