Vous pensez être parfaitement en règle avec votre Livret A ? Et si ce n’était pas le cas ? Sans le savoir, des milliers de Français font une erreur. Mais ce faux pas peut entraîner des sanctions financières, et même un contrôle fiscal approfondi. Avant de paniquer, découvrez les dessous de cette situation qui pourrait bien vous concerner.
Double Livret A : une infraction méconnue
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, détenir plusieurs Livrets A est une infraction à la réglementation bancaire française. Instauré en 1848, le Livret A séduit par sa sécurité et son exonération fiscale, mais il est strictement limité à un seul compte par personne. Pourtant, des erreurs administratives ou un simple manque d’information peuvent conduire à une double ouverture, parfois sans même que le titulaire ne s’en rende compte.
Pourquoi tant de doublons ?
Un changement de banque, l’ouverture d’un compte par un proche, ou même un oubli peuvent expliquer cette situation. Depuis 2013, les banques sont tenues de vérifier l’unicité du Livret A lors de l’ouverture, en consultant l’administration fiscale. Pourtant, des doublons persistent, révélant les failles d’un système de contrôle encore perfectible. La centralisation des informations, imposée par le décret du 4 octobre 2012, devait éradiquer ces erreurs, mais certaines passent encore entre les mailles du filet.
Sanctions : ce que vous risquez vraiment
Posséder plusieurs Livrets A expose à des pénalités financières. L’article 1739 A du Code des impôts prévoit une amende de 2 % sur les sommes placées dans le compte illégal. Un montant de 5 000 € sur un second Livret peut ainsi entraîner une amende de 100 €. Si la pénalité est inférieure à 50 €, elle n’est pas appliquée, une mesure destinée à éviter les lourdeurs administratives. Mais les risques ne s’arrêtent pas là : un contrôle fiscal peut déboucher sur des vérifications approfondies, exposant à des régularisations coûteuses.
Repérer un Livret A caché : les bons réflexes
Il est possible de posséder un Livret A en double sans le savoir. Pour le vérifier, plusieurs solutions existent : l’outil Ciclades, géré par la Caisse des Dépôts, permet de rechercher les comptes oubliés. Votre espace fiscal en ligne, un contact avec votre centre des impôts ou une demande auprès de la CNIL peuvent également lever le doute. Ces démarches simples permettent d’éviter des complications futures.
Régulariser : comment faire ?
Si vous découvrez un second Livret A, il est impératif de le clôturer rapidement. Cette démarche s’effectue en agence ou par courrier recommandé, en précisant le numéro du compte à fermer. Depuis 2012, tout transfert entre banques est interdit : la fermeture est la seule option. Une notification officielle doit vous être adressée avant toute clôture, garantissant ainsi la transparence de l’opération.
Régulariser sa situation permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi d’éviter des sanctions inutiles. Mieux vaut agir vite, avant qu’un contrôle fiscal ne vienne compliquer les choses.
L’administration n’a qu’à faire son boulot correctement…ils sont payés pour ce faire; non ?