Dans une démarche visant à unir les forces contre le financement du terrorisme et le crime organisé, les législateurs européens ont franchi une étape significative.
Le Parlement européen, bras législatif de l’Union Européenne, a adopté une législation cruciale qui fixe un seuil pour les paiements en espèces à travers les États membres, démontrant la continuité des efforts pour une meilleure régulation financière à l’échelle du continent.
Un plafond européen pour les transactions en liquide
Cette nouvelle réglementation impose un plafond de 10.000 euros pour tous les paiements en espèces au sein de l’UE. Un tel plafond n’est pas révolutionnaire pour certains membres comme la France où des mesures similaires existent déjà. Cependant, il marque un changement pour d’autres pays comme l’Autriche ou l’Allemagne, où jusqu’à présent aucune limite n’était imposée pour les transactions en liquide.
L’adoption de cette mesure, qui découle de discussions prolongées durant plus de deux années, vise à standardiser les procédures de détection et de contrôle des flux financiers illégitimes au sein des nations de l’UE. “Cette initiative apportera une réponse concrète pour que les criminels et les terroristes ne puissent plus justifier leurs gains par le système financier actuel”, soulignait Vincent Van Peteghem, ministre belge des Finances.
Renforcement des dispositions contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La législation étendue établit également des exigences plus strictes pour les établissements financiers ainsi que pour certains acteurs non financiers, tels que les agences immobilières et les casinos, qui devront désormais être capables d’identifier leurs clients et les propriétaires effectifs des actifs derrière des structures financières complexes.
L’extension du champ d’application à l’univers des crypto-actifs manifeste également l’attention accrue portée à la traçabilité des transactions dans ce secteur en pleine effervescence. De même, les échanges portant sur des biens de luxe (métaux précieux, bijoux, montres de luxe, voitures de très haute gamme, jets privés, yachts) seront soumis à une vigilance accrue.
Une surveillance accrue pour le secteur sportif
Un point notable de cette législation est qu’elle inclut également les clubs de football professionnels et leurs agents, qui devront se conformer à la réglementation renforcée après une période transitoire de cinq ans. Ceci fait suite à de nombreux scandales mettant en lumière les pratiques douteuses dans le milieu du sport professionnel.
La mise en place d’une Agence anti-blanchiment européenne
La finalisation de ce cadre législatif coïncide avec l’installation prochaine à Francfort de la nouvelle Agence de l’UE contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aussi connue sous l’acronyme AMLA. Cette institution aura pour mission de veiller à l’application uniforme des règles à travers l’UE et de coordonner les efforts pour contrecarrer les opérations financières suspectes transnationales.