La nouvelle année amène tout son lot de nouvelles obligations et règlements à respecter. L’immobilier n’y échappe pas.
Ce début d’année 2025 a été bien sombre pour les propriétaires immobiliers : la taxe foncière va augmenter, celle des abris de jardin aussi et les passoires thermiques classées G sont interdites à la location.
Et les annonces immobilières sont maintenant touchées par une nouvelle réglementation depuis le mercredi 1er janvier 2025 : il s’agit d’indiquer maintenant la notion de débroussaillage d’un bien. C’est-à-dire élague les arbres sur son terrain, éliminer les résidus de coupage comme les branchages ou les herbes ou encore bien nettoyer tout autour de son terrain, les broussailles.
Contre les incendies
Et ce, afin d’éviter toute propagation en cas d’incendie dans la zone.
Si cette obligation incombe en premier lieu au propriétaire, il peut tout à fait le signifier à son locataire dans son contrat pour qu’il le fasse chaque année.
Comme actuellement, l’annonce immobilière devra comporter cette phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Sur ce site, on trouvera une fiche d’informations sur les obligations de débroussaillage, et une carte des zones assujetties à cette obligation.
Au 31 décembre 2026, une autre carte plus précise indiquera les risques prévisibles de feux de forêts et de végétation.
Selon la situation
Mais tout le monde n’est pas assujetti à cette obligation de débroussaillage : vous l’êtes en zone rurale si vous êtes propriétaire d’une construction, un chantier ou une installation. En zone urbaine aussi, vous pouvez être concerné, mais si vous disposez d’un terrain uniquement, construit ou non.
Notez enfin que la période idéale de débroussaillage est en hiver, même si on peut la réaliser toute l’année, en dehors des périodes de sécheresse.