La succession d’un bien immobilier, comme la maison de ses parents, peut exposer les héritiers à des risques fiscaux importants en cas de sous-évaluation. Explications
En France, les droits de succession sont parmi les plus élevés d’Europe, incitant certains héritiers à minimiser la valeur déclarée des biens pour réduire la fiscalité. Cependant, cette pratique peut entraîner un redressement fiscal, comme l’explique Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris.
Déclaration et risques de sous-évaluation
Lors d’une succession, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les six mois suivant le décès. Ce document permet à l’administration fiscale de calculer les droits dus sur les biens transmis. Certains héritiers tentent de sous-évaluer le prix du bien immobilier pour diminuer le montant des droits de succession, mais cette stratégie comporte des risques majeurs.
Si la maison est revendue ultérieurement à un prix bien plus élevé, le fisc peut détecter la sous-évaluation et appliquer un redressement fiscal. Le notaire étant tenu d’enregistrer la transaction, les services fiscaux peuvent facilement vérifier la cohérence entre la valeur déclarée et le prix de vente effectif.
Comment éviter un redressement fiscal ?
L’administration fiscale dispose d’un délai de trois ans plus l’année en cours pour vérifier la valeur déclarée et exiger un rattrapage fiscal en cas de sous-évaluation. Une pénalité de 40 % peut être appliquée si la mauvaise foi est avérée, et elle peut monter jusqu’à 80 % en cas de fraude manifeste.
Pour éviter tout problème, il est conseillé de faire estimer le bien par un notaire ou un expert immobilier afin de déclarer une valeur réaliste dès le départ. Une évaluation trop basse peut sembler avantageuse sur le moment, mais elle peut finalement coûter plus cher en cas de contrôle du fisc.