Quand arrive l’heure de la retraite, beaucoup souhaitent transmettre une partie de ce qu’ils ont construit. Aider un enfant à acheter un bien, soutenir un petit-fils dans ses études, ou simplement faire un geste généreux. Mais attention : donner de l’argent en France n’est jamais un acte neutre sur le plan fiscal. Et encore moins après 60 ans.
Alors, quelles sommes peut-on réellement donner sans se heurter au fisc ? Voici les réponses à connaître avant d’agir.
En France, la générosité est encadrée
Ce n’est un secret pour personne : la France est l’un des pays les plus taxés au monde. L’impôt s’invite partout, y compris dans les gestes familiaux les plus intimes. Donner de l’argent à un enfant ou un petit-enfant n’échappe pas à la règle.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, vous ne pouvez pas transmettre librement ce que vous avez gagné. L’État surveille, comptabilise et prélève, même dans le cadre d’une donation familiale.
Les plafonds à respecter pour éviter l’impôt
La loi fixe des seuils de dons exonérés de droits fiscaux, renouvelables tous les 15 ans :
- Jusqu’à 100 000 € par enfant, sans impôt à payer
- Jusqu’à 31 865 € par petit-enfant
Mais attention : ces plafonds ne s’appliquent que si vous les respectez intégralement. Un dépassement, même léger, peut entraîner des droits de donation conséquents, qui seront à la charge du bénéficiaire.
Et si vous pensiez profiter de la loi TEPA, sachez qu’elle ne s’applique plus après 60 ans pour les dons en espèces.
Faut-il déclarer les petits dons ?
Beaucoup pensent qu’un don modeste, ponctuel, peut passer inaperçu. C’est vrai… dans une certaine mesure. Si un virement occasionnel reste discret, il est conseillé de le signaler à l’administration fiscale, même s’il n’est pas imposable.
Pourquoi ? Parce qu’en cas de contrôle, ou lors d’un décès, ces sommes peuvent être réintégrées dans l’actif successoral. Et là, les conséquences peuvent être lourdes.
Et si vous donniez autrement ?
Donner de l’argent n’est pas la seule manière de transmettre. Si vous détenez un bien immobilier, une solution consiste à en céder uniquement la nue-propriété, tout en gardant l’usufruit.
Autrement dit :
- Vos enfants deviennent propriétaires “sur le papier”
- Vous conservez l’usage du bien à vie, y habitez ou percevez les loyers
- Le montant transmis est fiscalement réduit, donc moins taxé
Ce type de montage, validé par notaire, est souvent plus avantageux que la succession classique.
Anticiper, c’est alléger
Les familles les mieux préparées n’attendent pas le dernier moment. En échelonnant les dons tous les 15 ans, en variant les formes de transmission, ou en s’appuyant sur les bons dispositifs fiscaux, il est possible de réduire considérablement l’impact de l’impôt sur les générations futures.
Mais encore faut-il connaître ces règles… ou s’entourer de ceux qui les maîtrisent.
Mieux vaut demander conseil que de subir un redressement
Rien ne remplace l’avis d’un professionnel. Que vous soyez propriétaire d’un bien, détenteur d’une épargne ou d’un portefeuille d’actions, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à transmettre dans les meilleures conditions.
Car un mauvais calcul, une déclaration manquante ou un oubli administratif peut transformer un geste de cœur en tracas fiscal.