Dès le 10 avril 2024, les contribuables pourront déclarer leurs revenus de l’année précédente. Mais une nouveauté risque de modifier les habitudes fiscales : un dispositif renforçant le contrôle des crédits d’impôt a été discrètement introduit dans la loi de finances 2025. Son objectif ? Limiter la fraude et vérifier la réalité des montants déclarés.
Des vérifications plus strictes sur les crédits d’impôt
Jusqu’ici, les crédits d’impôt reposaient largement sur la bonne foi des déclarants. Mais avec la montée des tentatives de fraude, l’administration fiscale a décidé d’agir en amont. Grâce à l’article 60 de la loi de finances 2025, les agents de la DGFiP pourront désormais exiger des justificatifs dès qu’un doute apparaît sur la véracité des dépenses déclarées.
Le fisc ne se limitera pas aux seuls crédits d’impôt. Les montants de prélèvements à la source indiqués sur les déclarations seront aussi passés au crible, afin d’éviter toute manipulation des montants prélevés.
Un délai court pour éviter des sanctions fiscales
Lorsqu’un contrôle est déclenché, le contribuable concerné recevra une demande officielle précisant les sommes et les dépenses à justifier. À partir de ce moment, il disposera de 30 jours pour fournir les documents nécessaires.
En cas d’absence de réponse ou si les preuves sont jugées insuffisantes, le fisc pourra recalculer l’impôt dû sans tenir compte des montants contestés. Toutefois, une réclamation ultérieure restera possible pour obtenir une régularisation, à condition d’apporter des preuves solides.
Pourquoi cette réforme ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source et de l’avance automatique de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt, les fraudes ont explosé. D’après un rapport de la Cour des comptes, « la fraude se déplace ainsi en amont de la déclaration fiscale annuelle ».
Ce nouveau dispositif constitue donc une réponse directe aux dérives constatées et vise à sécuriser les finances publiques. Les contribuables devront redoubler de vigilance et s’assurer que chaque dépense déclarée est justifiée sous peine de voir leur avantage fiscal supprimé.
Avec ces nouvelles règles, l’administration fiscale met en place un contrôle renforcé qui pourrait impacter de nombreux foyers dès cette année.
JE suis consterné .l’etat veut continuer à ponctionner car il est incapable de reduire les depenses publiques, de supprimer tous les doublons, tous les organismes qui ne servent à rien,de reduire les salaires des nantis d’elus, et j’en passe; Comme ils ne sont pas capables de gérer leurs affaires alors on tape, on ponctionne
Oui, on tape toujours sur les mêmes. Mais la corde va casser….beaucoup de personne sont à bout et n’y arrivent plus. Ayant travaillés toute notre vie sans aides, nous avons acheté une maison pour nous assurer une retraite tranquille. Nous chauffons à 15 degrés la maison et fermons des radiateurs, la facture du gaz explose….les impôts fonciers aussi! nous envisageons de vendre, pas le choix.
vous avez raison et si vous pouvez quittez la france qui est envahie il y a des pays symphas et avec le produit de la vente de votre maison vous vivrez tres bien , beaucoup mieux qu ici……..macron a pourrie le pays et ses predecesseurs n ont pas été beaucoup plus brillants, depuis 81 …….
Quitter la France, beaucoup y penses, mais rout le monde n’en a pas les moyens ou tout simplement ne veulent pas s’éloigner de leurs proches.
On se sent démuni et frustré avec toutes ces aberrations que le gouvernement Macron enchaîne, sans même se soucier du quoi qu’il en coûte ou quoi qu’il en pense !
Les français ne sont pas solidaires pour renverser ce gouvernement et sortir de l’Europe, ce qui changerait bien des choses .
tout est dit, mon tique de langage depuis 30 ans c est “Pays de MERDE” ! ce qui sous entend que je prendrais ma retraite ailleurs !
Ils sont en train de nous mettre à genou, on nous taxe un maximum et ils ne veulent surtout pas toucher à leurs prérogatives. Si j’étais jeune, je quitterai ce pays qui n’est qu’un ramassis d’incapables, sans compter notre va-t-en-guerre qui nous embarque dans celle que nous n’avons pas provoquée. Ah, si, heureusement on va nous envoyer un guide survie. On est sauvés.
Se sont des voleurs mais que pour le français moyens c’est la politique du Macronard et vous avez complètement raison et je ne comprend pas que les français ne sortent pas dans la rue pour protester..?, il manque bcp trop de solidarité car en plus c’est très important et ensuite les députés qui acceptent cela ce n’est jamais en leurs défaveurs, se sont des pourris…..