Ce message officiel des impôts n’est pas une arnaque. Ne le négligez pas, il vous réserve une bien mauvaise surprise
Vous avez sûrement reçu un mail de l’administration fiscale pensant qu’il s’agissait d’une arnaque. Il n’en est rien. Cette communication officielle des impôts résulte d’une décision de la cour administrative d’appel de Paris, qui autorise désormais le fisc à envoyer par courrier électronique des notifications de redressement.
Un simple e-mail
Le site démarches administratives relaté ainsi la mésaventure d’un couple de particuliers, dont l’administration fiscale, après un contrôle, estime qu’ils profitent à tort d’une réduction d’impôts durant plusieurs années. En 2016, l’administration fiscale leur envoie un mail où un document officiel les informe du redressement qu’ils vont subir. Et ils doivent y récupérer un document.
Les contribuables estiment que seul un courrier recommandé avec accusé de réception n’’st valable, contestent devant les tribunaux la procédure. Mais ils ont été déboutés par deux fois par les tribunaux.
Jurisprudence
Les juges ont confirmé que la transmission par voie électronique d’un avis de redressement fiscal était tout à fait valable. La seule contrainte était de prouver que le destinataire avait ouvert le courriel. Cette jurisprudence souligne qu’un e-mail a autant de valeur qu’un courrier.
Cela marque une évolution notable entre l’administration fiscale et les contribuables, Ces derniers doivent donc scrupuleusement vérifier leurs mails, tout en se méfiant des éventuelles tentatives de fraude.
Ne pas répondre à un e-mail du fisc pourrait avoir pour vous de graves conséquences financières.