Avec l’évolution des technologies, particulièrement en domotique, de nouveaux types de cambriolages émergent, remettant en question les conditions de garantie des contrats d’assurance.
Le cambriolage sans effraction : une nouvelle problématique
Une effraction est traditionnellement définie par l’altération volontaire d’un dispositif de fermeture par un tiers, selon l’article 132-73 du Code pénal. Néanmoins, le cambriolage sans effraction se distingue par son absence de trace matérielle sur les points d’accès, comme une porte ou une fenêtre. Les scénarios varient, comprenant des fenêtres oubliées ouvertes ou des introductions par ruse comme la technique du cambriolage au parapluie, et s’étendent jusqu’à des formes de piratage informatique dans les systèmes de domotique d’une habitation.
Garantie vol dans les assurances habitation
Les contrats d’assurance habitation multirisque comportent différentes couvertures et concernant le vol, celle-ci ne fait pas exception. Il vaut mieux scruter les conditions générales et particulières de son contrat pour savoir si l’on est protégé contre cette spécificité de cambriolage. En cas d’incertitude, il est conseillé de contacter directement son assureur. Les contrats d’assurance précisent généralement les types de cambriolages couverts, incluant souvent l’escalade, les menaces ou violences, et l’usage de fausses clés, pour n’en nommer que quelques-uns.
Les exclusions de garantie à ne pas négliger
Chaque contrat contient des exclusions particulières pouvant affecter le droit à indemnisation en cas de vol sans effraction. Il est donc impératif de les connaître pour éviter les déconvenues. Les exclusions courantes incluent notamment les vols par des membres de la famille ou durant une période d’inoccupation prolongée du logement.
Quelques mesures pour sécuriser son habitation
Outre les clauses contractuelles, des mesures de précaution élémentaires pour éviter les cambriolages peuvent être mises en place pour limiter les risques de vol et d’intrusion. Verrouillage des accès, utilisation de systèmes de sécurité comme des alarmes ou des dispositifs anti-effraction sont des actions suggérées pour se prémunir contre les cambriolages.
Démarches à suivre en cas de cambriolage
Face à un cambriolage sans traces, la réaction doit être immédiate : déposer une plainte et déclarer le vol à l’assureur. Il est de la responsabilité de l’assuré de prouver l’existence du vol, que ce soit par des traces, des enregistrements de surveillance ou des témoignages, et de présenter les justificatifs des objets volés.
En cas de désaccord avec l’assureur
Si après toutes ces démarches, l’assureur refuse d’indemniser ou qu’il y a contestation de l’estimation du dommage, il existe des recours. Il est possible de faire appel à un médiateur des assurances ou, en dernier lieu, à un avocat spécialisé dans le domaine. Il convient néanmoins de noter que l’assureur est tenu par des obligations claires et que toute exclusion de garantie doit être explicitement mentionnée dans le contrat pour être valide.
En finalité, la protection contre le cambriolage sans effraction repose sur une connaissance approfondie des contrats d’assurance et sur l’adoption de mesures préventives. En cas de sinistre, l’assuré doit faire preuve de réactivité et fournir les preuves requises pour accéder à une indemnisation juste, selon les termes de son contrat.