A l’heure des débats sur le budget 2025 de l’État, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) suggère de raboter les avantages fiscaux de certains retraités.
Certaines de ces idées risquent de pimenter encore un peu plus les débats : les parlementaires sont en plein débat sur la loi des finances 2025 et la Cour des comptes a publié ce lundi 14 octobre un rapport explosif.
Destiné à « conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus », il vise à redresser les finances publiques. Les auteurs de ce rapport suggèrent de rogner sur un certain nombre de niches fiscales, tel que les crédits d’impôts pour les services à la personne, mais aussi certains abattement forfaitaires dont bénéficient certains retraités sur la CSG.
Profite aux plus riches
Le CPO remet notamment en cause l’abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite. Celui-ci réduit le revenu soumis à l’impôt sur le revenu et « bénéficie en quasi-totalité à la moitié supérieure de la distribution des revenus ».
Les retraités les plus riches bénéficient ainsi le plus de cet avantage fiscal. Il a été créé en 1977 pour atténuer « l’accroissement de la pression fiscale consécutive au départ à la retraite (…) ressenti comme une injustice », expliquait à l’époque lors des débats parlementaires à l’Assemblée nationale Maurice Papon, alors député.
Système obsolète ?
Mais l’absence de ciblage de cet abattement pose question, surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ce système « a rendu obsolète la justification de la mesure introduite en 1977 : les personnes connaissant une réduction de leurs revenus au moment de liquider leur retraite peuvent adapter leur taux de prélèvement de façon contemporaine à la baisse de revenus », soulignent les auteurs du rapport.
Cet avantage fiscal a un coût global de 4,5 milliards €.