Au 1er avril 2024, la vignette verte n’est plus obligatoire sur les pare-brises des voitures. Cependant, il reste un document à présenter obligatoirement.
C’est dans le but de fortement simplifier les démarches administratives que l’État français a décidé de supprimer la vignette verte des voitures. Ce justificatif d’assurance est toujours obligatoire, mais revêt une autre forme.
Car il faut savoir que souscrire une assurance automobile est toujours obligatoire de nos jours, c’est une obligation légale qui présente de nombreux avantages. En cas d’accident matériel, le cout chez le garagiste peut être élevé et une bonne couverture fera baisser la facture.
Une assurance indispensable
Mais au-delà de cet aspect matériel, une assurance automobile protège aussi des autres usagers de la route. Avec une couverture de responsabilité qui protège contre les réclamations d’un tiers en cas de dommage.
Ainsi, pensez à vous couvrir pour vos déplacements quotidiens : loisirs, professionnels ou besoins quotidiens. Mais quel document faut-il alors présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre aujourd’hui ?
Les forces de l’ordre disposent maintenant du fichier des véhicules assurés (FVA) qui fait valoir que droit. Il leur suffit d’interroger ce fichier pour savoir si vos droits sont à jour.
72 h de mise à jour
Mais si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance, il faut 72 heures pour que la mise à jour se fasse. En cas de contrôle dans ce laps de temps, l’assurance doit vous fournir un document avec les éléments suivants :
- Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
- Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
- Numéro de la police d’assurance
- Date de délivrance du document
- Date d’effectivité de la garantie
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Marque et le modèle du véhicule
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document, vous vous exposez à une contravention de 500 € qui peut grimper à 1.000 € à plus de 45 jours non payés.