Beaucoup de Français ne savent pas qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie. Pas de panique, il existe plusieurs solutions pour en avoir le cœur net.
- Des sommes dans la nature
Beaucoup de contrats d’assurance-vie sont en déshérence, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès. Ces derniers n’ont pu être identifiés.
Mais la loi Eckert donne l’obligation aux assureurs de consulter le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) chaque année, ou encore l’obligation d’engager des recherches pour trouver les personnes bénéficiaires.
Bien souvent, cela ne suffit pas. Et au bout de dix ans, si les démarches n’ont rien donné, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le CDC conserve alors encore les sommes pendant 20 ans, le temps que les ayant-droit se manifestent pour obtenir leur dû. Il en va de même pour les comptes bancaires, les contrats d’épargne salariale ou encore les contrats de prévoyance.
Passé ce délai, la somme revient à l’État.
Trois cas se présentent
Si vous pensez être bénéficiaire d’un type de ces contrats, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous vous manifestez lors de la succession : vous devez demander au notaire en charge de la succession de faire les démarches nécessaires, et de consulter le Fichier des Contrats d’assurance-Vie et des contrats de capitalisation (FICOVIE) qui recense tous les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation souscrits auprès d’organisme d’assurance en France.
- Vous avez un délai de 10 ans pour vous manifester : la compagnie d’assurance est tenue de conserver les sommes dues et remplissez un formulaire en ligne pour faire la demande.
- Le décès du souscripteur date de plus de 10 ans : la somme est transférée au CDC, vous devez alors demander le transfert des avoirs via le site Ciclade.fr.