Le mécanisme qui permet de revendre sa résidence principale sans être taxé lors de la plus-value, a du plomb dans l’aile. Les députés ont donné leur feu vert pour une taxation sous certaines conditions.
Pour les députés socialistes des Pyrénées-Atlantique Peio Dufau et Inaki Echaniz, il s’agit de lutter contre les mécanismes des « culbutes spéculatives » qui consistent à acheter et revendre sa résidence principale dans un court délai. Et ainsi réaliser une plus-value exempte de tout impôt. Cela pourrait bientôt changer.
Cette proposition a déjà reçu le feu vert de la commission des finances de l’Assemblée nationale et des députés lors de l’examen du budget 2025.
Les deux parlementaires argumentent : « Ces mécanismes sont particulièrement développés dans les zones touristiques où la tension locative entraîne depuis 20 ans une importante augmentation du prix des biens, notamment au pays basque ».
Les résidences principales pourraient être ainsi alignées sur la fiscalité des résidences secondaires qui vont, elles aussi, évoluer. Pour sa résidence principale, il faudrait maintenant attendre cinq ans avant de la revendre.
Nombreuses exceptions
Mais l’amendement prévoit quelques exceptions : « Naturellement, cette condition ne s’appliquerait pas dès lors qu’il s’agit d’une vente en vue d’acquérir une autre résidence principale, ce qui autrement pénaliserait toute opération hors primo-accession. De même, ce délai pourrait être levé lorsqu’un motif impérieux le justifie tel qu’une mutation professionnelle, une hospitalisation de longue durée ou l’entrée en EHPAD ou encore un décès ou une séparation notamment ».
Si cette mesure venait à être définitivement adopté, elle lutterait contre la spéculation dans les zones tendues, particulièrement les zones touristiques et littorales.