La surveillance de masse sur les réseaux sociaux vient d’être autorisée par le gouvernement qui entend ainsi utiliser l’intelligence artificielle. On fait le point.
C’est en 2021 qu’une expérimentation avait été lancée sur les réseaux sociaux : identifier les fraudeurs à l’impôt grâce à leurs publications sur les réseaux sociaux. Les plateformes de type Instagram, TikTok ou encore Facebook ont particulièrement été visées par les services fiscaux.
Il s’agissait de voir si le train de vie affiché correspondait bien aux revenus déclarés à l’administration. Un décret, publié ce 31 décembre 2024, vient de pérenniser ce mode de surveillance.
Un tournant dans les contrôles
C’est donc un tournant pour 2025 dans les contrôles fiscaux : les services pourront utiliser à grande échelle des outils de type intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs. Cela afin de traiter un nombre important de dossiers en un temps record.
Dans le détail, l’expérimentation initiale n’est pas complètement reconduite. Les enquêteurs ne pourront plus créer de faux profils ni rentrer directement en contact avec les fraudeurs suspectés. Cela, afin de respecter la vie privée de chacun.
Des enquêteurs sous pseudonymes
Mais l’article L.10-0 AD du Livre des procédures fiscales autorise toujours les enquêteurs à agir sous pseudonyme. Ce qui permet de contourner l’anonymat et de rentrer en contact avec des suspects.
Il est donc important de faire preuve de vigilance sur les informations et photos publiées sur les réseaux sociaux. En tant qu’”hygiène numérique”, il est important de rappeler que tout ce qui est publié sur les réseaux n’est jamais anonyme.
Les réseaux de messages chiffrés sont à privilégier en cas de publications sensibles.