Une révolution discrète, mais lourde de conséquences. Dès le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail transmis à la Sécurité sociale devra obligatoirement suivre un nouveau format ultra-sécurisé. Et gare à ceux qui continueront d’utiliser les anciens formulaires ou des copies : ils seront systématiquement rejetés.
Une vague de fraudes qui pousse à agir
Ces dernières années, le système des arrêts maladie a montré ses failles. En 2024, plus de 30 millions d’euros auraient été versés à tort à des assurés déclarés en congé maladie sans justification valable. Un chiffre qui a fait réagir les autorités sanitaires et déclenché une refonte discrète mais radicale du dispositif papier.
Un formulaire blindé pour remplacer tous les autres
Oubliez les anciennes feuilles manuscrites remplies à la hâte au cabinet médical. La CPAM impose désormais un nouveau document unique, doté de marques de sécurité dignes des billets de banque :
- Encres magnétiques,
- Hologrammes,
- Identifiants invisibles du prescripteur,
- Et plusieurs autres éléments non révélés pour éviter les contrefaçons.
Ce formulaire infalsifiable est déjà entre les mains des professionnels de santé, mais deviendra le seul document accepté à compter du 1er juillet 2025.
Fini les scans, les copies et les documents bricolés
Autre changement majeur : les arrêts de travail papier devront désormais être envoyés dans leur version originale. Plus de scans par mail, plus de photocopies, plus de photos transmises par téléphone. Ce durcissement vise à bloquer les falsifications devenues trop faciles à l’ère du numérique.
Ce qui change pour les patients et les employeurs
Concrètement, deux scénarios resteront possibles :
- Transmission électronique directe par le médecin via une plateforme sécurisée (aucun changement dans ce cas).
- Remise en main propre du nouveau formulaire sécurisé, que le salarié devra ensuite envoyer en version physique :
- À la CPAM (volets 1 et 2),
- À son employeur ou à France Travail (volet 3).
Dans ce second cas, aucun document ne sera recevable sans le nouveau support physique.
Objectif : basculer (enfin) vers le tout numérique
Si ce virage vers un document blindé peut sembler rétrograde à l’heure du digital, il s’inscrit en réalité dans une transition progressive vers la dématérialisation totale des arrêts de travail. En attendant, cette réforme permet à la CPAM de verrouiller les failles du système papier, trop longtemps exploitées.
En résumé : ce que vous devez retenir
- À partir du 1er juillet 2025, seul le nouveau formulaire sécurisé sera accepté pour les arrêts de travail papier.
- Les scans, copies ou documents anciens seront refusés.
- Les médecins disposent déjà de ces nouveaux documents.
- Le numérique reste la voie prioritaire pour sécuriser les transmissions.