Salaires : qu’est-ce que le « montant net social » ?

Depuis le 1^er juillet cette nouvelle rubrique a fait son apparition sur les bulletins de salaire. Explications.

Que signifie le montant net social ?

Cette nouvelle rubrique va faire progressivement sur les bulletins de salaire à partir du 1^er juillet 2023 : le « montant net social ». Cette information va figurer également sur les relevés de prestations sociales (assurance chômage, indemnités journalières, maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir de janvier 2024.

Dans le détail, cette somme est constituée « l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminués des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », indique le ministère du Travail.

À quoi sert le montant net social ?

Ce montant a pour but de se simplifier la vie du salarié. Il permet notamment aux bénéficiaires de revenus de remplacement comme le RSA oui la prime d’activité, de savoir le montant habituellement déclaré pour bénéficier de ces prestations sociales. Car il faut savoir que selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son versement aux Caisses d’allocations familiales. Même chose pour les petits salaires qui ne demandent pas la prime d’activité alors qu’ils y ont droit, environ un tiers d’entre eux.

Les allocataires ne devront plus faire eux-mêmes le calcul auprès de la CAF ou de la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cela doit permettre de réduire les risques d’erreur dans le calcul des déclarations de ressources et donc les indus et rappels de prestation. Autre évolution pour 2024 : les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux CAF et MSA pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.