Les arnaques bancaires en ligne se multiplient et piègent chaque jour des milliers de Français. Pourtant, la justice refuse d’indemniser systématiquement les victimes, surtout lorsqu’elles négligent des indices manifestes de fraude. Une récente décision de la Cour de cassation illustre cette position sans concession.
Un stratagème classique qui a pourtant fonctionné
L’escroquerie a débuté par la réception d’un courriel se faisant passer pour l’assurance maladie. Le message promettait un remboursement similaire à celui que la victime attendait, renforçant ainsi son apparente légitimité.
Convaincue par cette correspondance, la personne concernée a cliqué sur le lien frauduleux. Elle a ensuite renseigné des informations personnelles sensibles : numéro de sécurité sociale, mot de passe et numéro de carte bancaire.
L’arnaque est allée encore plus loin. La victime a également transmis les codes de sécurité que sa banque lui avait envoyés, achevant ainsi de livrer aux escrocs les clés de son compte.
Des indices pourtant criants d’une fraude
Plusieurs éléments auraient dû alerter la victime sur la nature frauduleuse du message. L’expéditeur du courriel demeurait impossible à identifier clairement.
Le texte contenait deux fautes d’orthographe, un classique des tentatives de phishing. Les codes bancaires correspondaient à des paiements sortants et non à un remboursement attendu.
Les montants des transactions ne coïncidaient pas avec la somme du remboursement espéré. Enfin, le libellé de la première opération était rédigé dans une langue étrangère, signal d’alerte majeur rarement associé à l’assurance maladie française.
La justice tranche en défaveur de l’indemnisation
Après avoir subi cette escroquerie, la victime a sollicité une indemnisation auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Elle espérait obtenir réparation par le biais du Fonds de garantie des victimes (FGTI) au titre de la solidarité nationale.
La cour d’appel a rejeté cette demande. Les magistrats ont estimé que la personne concernée avait commis une faute en négligeant les signaux d’alerte, ce qui constituait l’origine directe de son préjudice.
La Cour de cassation confirme le rejet
Le 5 novembre 2026, la Cour de cassation a examiné le pourvoi n°25-12.778. Elle a confirmé la décision des juges du fond, validant ainsi le refus d’indemnisation.
Cette jurisprudence rappelle que les victimes d’escroquerie bancaire doivent faire preuve de vigilance. La solidarité nationale ne peut compenser une négligence manifeste face à des indices évidents de fraude.
Les autorités judiciaires maintiennent une ligne ferme : chacun doit exercer une prudence élémentaire dans ses transactions en ligne pour prétendre à une indemnisation publique en cas d’arnaque.