Des milliers de retraités français bénéficient d’une majoration de pension. Mais ce coup de pouce financier non négligeable s’accompagne d’une contrepartie fiscale qui pèse sur leur budget depuis maintenant plus d’une décennie. Entre imposition progressive et impact sur les aides sociales, cette majoration mérite un décryptage approfondi.
Un avantage financier de 10 % sur la pension
Les parents d’au moins trois enfants perçoivent une majoration de 10 % sur leur retraite. Concrètement, une pension mensuelle de 1 500 € génère un supplément de 150 € chaque mois.
Cette bonification s’applique aussi bien au père qu’à la mère. Chacun bénéficie du dispositif sur sa propre pension, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de la complémentaire Agirc-Arrco.
Une fiscalité qui pèse depuis 2013
La loi n° 2013-1278 a profondément modifié la donne. Ce texte a supprimé l’exonération fiscale dont profitait jusqu’alors cette majoration.
Depuis les revenus 2013, la majoration est intégrée dans le revenu imposable. L’impôt dû dépend de la tranche marginale d’imposition du foyer.
Le coût mensuel selon votre tranche
Pour une majoration de 150 € mensuels, un retraité dans la tranche à 11 % débourse 14,23 € d’impôt par mois. Dans la tranche à 30 %, ce montant grimpe à 38,80 € mensuels.
Sur une année complète, la facture fiscale oscille entre 170 € et 465 €. À noter que la CSG et la CRDS s’appliquent également à cette majoration.
Des répercussions au-delà de l’impôt direct
Même les retraités non imposables subissent des conséquences. La majoration augmente leur revenu fiscal de référence, ce qui peut modifier leur taux de CSG.
Dans certains cas, ce supplément de revenu fait basculer dans l’imposition. Il peut également impacter l’accès à certaines aides sociales calculées selon les ressources, notamment dans le domaine de la santé.
La majoration peut également propulser un foyer dans une tranche d’imposition supérieure, avec toutes les implications que cela comporte.
Une réforme envisagée pour 2027
Le gouvernement étudie une refonte du système. Un forfait mensuel de 125 € pourrait remplacer les 10 % actuels, mais aucune décision définitive n’a été prise.
Cette formule favoriserait les petites pensions. Elle devient avantageuse pour les retraites inférieures à 1 250 € par mois, mais pénaliserait celles qui dépassent ce seuil.
Un abattement forfaitaire également sur la table
Parallèlement, les discussions budgétaires pour 2027 évoquent le remplacement de l’abattement de 10 % par un forfait de 3 000 €. Ces deux mesures restent au stade de projet.
Les débats se poursuivent au Parlement. Aucune modification n’a été votée à ce jour, et la situation actuelle demeure donc inchangée pour l’ensemble des bénéficiaires.