Face à la crise du logement et aux difficultés d’accession à la propriété, le gouvernement met en place un dispositif temporaire inédit. Les familles peuvent désormais soutenir financièrement leurs proches pour l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux de rénovation, le tout sans être ponctionnées par le fisc.
Un coup de pouce fiscal limité dans le temps
À compter du 15 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros par enfant sans avoir à s’acquitter de droits de donation. Cette mesure exceptionnelle vise à dynamiser le marché immobilier tout en facilitant la transmission intergénérationnelle du patrimoine.
Les bénéficiaires peuvent ainsi recevoir des sommes conséquentes pour concrétiser leur projet immobilier. Le plafond maximal grimpe même jusqu’à 300 000 euros par personne, en cumulant les donations de plusieurs donateurs.
Des fonds réservés à des projets précis
L’argent transmis ne peut être utilisé librement. Les sommes doivent impérativement servir à financer l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Les travaux de rénovation énergétique constituent également un usage autorisé, à condition qu’ils soient éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.
L’accès à la propriété comme priorité
Le gouvernement affiche clairement ses ambitions : permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété. En parallèle, l’État cherche à encourager la rénovation énergétique des logements anciens pour améliorer les performances thermiques du parc immobilier français.
Des conditions strictes à respecter
Le bien acquis grâce à cette donation exonérée doit obligatoirement devenir la résidence principale du bénéficiaire. Cette règle comporte toutefois une certaine souplesse : le logement peut être mis en location si le locataire l’occupe comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
L’achat doit être réalisé directement par une personne physique. Les acquisitions via une société civile immobilière (SCI) sont expressément exclues du dispositif. Cette restriction vise à réserver l’avantage fiscal aux particuliers et non aux montages sociétaires.
Attention aux travaux dans l’ancien
Pour les propriétaires de logements anciens souhaitant réaliser des travaux, seules les interventions compatibles avec MaPrimeRénov’ ouvrent droit à l’exonération. Cette exigence garantit que les fonds servent effectivement à améliorer la qualité énergétique des habitations.
Un dispositif cumulable avec d’autres avantages
Bonne nouvelle pour les familles : cette exonération exceptionnelle se cumule avec les abattements fiscaux habituels applicables entre membres d’une même famille. Les donateurs peuvent donc optimiser leur stratégie patrimoniale en combinant plusieurs leviers fiscaux.
Les experts recommandent toutefois de bien anticiper et de vérifier l’ensemble des conditions avant d’effectuer ou de recevoir les fonds. Une erreur dans l’utilisation de la donation pourrait remettre en cause l’avantage fiscal et entraîner des régularisations.
Agir rapidement pour profiter de la mesure
Avec une fenêtre de tir limitée à moins de deux ans, les familles intéressées ont tout intérêt à se mobiliser rapidement. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2026, date à laquelle les conditions fiscales habituelles redeviendront applicables.
Cette mesure temporaire constitue une opportunité rare pour les ménages français de transmettre un patrimoine important sans fiscalité confiscatoire, tout en aidant la jeune génération à se loger.