Un nouveau coup de théâtre budgétaire secoue le Parlement. Les débats sur le projet de loi de finances révèlent des alliances surprenantes et des revirements spectaculaires qui mettent à mal la stratégie fiscale de l’exécutif. La majorité présidentielle se retrouve fragilisée sur un dossier financier crucial.
Une coalition hétéroclite fait basculer le vote
L’Assemblée nationale a bouleversé les plans du gouvernement en adoptant plusieurs amendements de suppression. Le scrutin s’est joué à deux voix près, avec 79 députés favorables contre 77 opposants.
Une majorité composite a émergé pour rejeter la mesure fiscale. Le Rassemblement national, l’UDR, la Droite républicaine, Horizons et deux élus du groupe EPR ont uni leurs suffrages. Cette alliance inhabituelle démontre la fragilité de l’équilibre parlementaire actuel.
Cinq milliards d’euros en jeu
Quelque 400 grandes entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires étaient visées par la reconduction de cette taxation exceptionnelle. Instaurée en 2025 puis reconduite en 2026, elle devait se prolonger en 2027 avec des taux légèrement abaissés.
Les recettes escomptées s’élevaient à 5 milliards d’euros, un montant certes inférieur aux 7,3 milliards perçus cette année, mais néanmoins significatif pour les finances publiques.
Le patronat pousse un soupir de soulagement
Le Medef et les organisations patronales avaient vertement critiqué cette prolongation. Selon eux, le maintien de cette surtaxe constituait un signal négatif pour les investisseurs potentiels. Leur opposition farouche a finalement trouvé un écho favorable dans l’hémicycle.
Des tensions exacerbées entre camps politiques
Les élus de la Droite républicaine et de l’EPR ont dénoncé les effets délétères de cette taxation sur la compétitivité des entreprises françaises. Leurs arguments ont finalement convaincu une majorité de parlementaires.
À gauche, la colère gronde. Les députés progressistes fustigent l’existence d’une majorité du bloc central alliée avec le RN qui fait grimper le déficit de 5 milliards d’euros supplémentaires.
Le cas épineux des armateurs
L’Assemblée a également rejeté le retour à un taux réduit pour la contribution exceptionnelle des armateurs. Cette décision touche particulièrement le groupe CMA CGM, figure emblématique du transport maritime français.
Une taxation mondiale des multinationales adoptée contre l’avis gouvernemental
Dans la foulée, les députés ont voté un amendement encore plus controversé. Par 74 voix contre 72, ils ont instauré une taxation des multinationales basée sur la part de leurs bénéfices mondiaux correspondant à leur chiffre d’affaires hexagonal.
Le ministre Roland Lescure a immédiatement contesté cette disposition. Il considère qu’elle contrevient à 125 conventions fiscales bilatérales signées par la France. Le gouvernement prévoit déjà d’exclure cette mesure de la version définitive du budget.
Quelles perspectives pour la suite?
L’exécutif dispose de plusieurs options pour contourner ce revers parlementaire. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou l’utilisation d’ordonnances pourraient permettre de réintroduire la surtaxe, à l’image de la procédure employée l’année précédente.
Le vote sur la partie recettes du budget devrait être rejeté le 3 novembre. Le texte sera alors transmis au Sénat dans sa version originale, offrant une nouvelle chance au gouvernement de rétablir ses dispositions fiscales.
La bataille budgétaire ne fait donc que commencer. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’équilibre des finances publiques et la stratégie fiscale du pays.