Le gouvernement envisage de geler les pensions supérieures à un certain seuil pour renflouer les caisses. Mais cette mesure suscite de vives oppositions. Un député propose une alternative inspirée du secteur privé qui pourrait changer la donne.
Un modèle inspiré du privé pour éviter le gel
Thibault Bazin présente une proposition alternative au gel des retraites. Le député suggère de s’inspirer du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, utilisé dans le secteur privé.
Cette approche repose sur une sous-indexation des pensions négociée directement par les partenaires sociaux. Les organisations syndicales et patronales détermineraient chaque année le taux de revalorisation applicable.
Un dispositif de sécurité en cas d’échec des négociations
Le mécanisme prévoit un filet de sécurité si les discussions n’aboutissent pas. En l’absence d’accord entre partenaires sociaux, l’État fixerait un coefficient par décret.
Ce coefficient prendrait en compte deux paramètres essentiels : l’inflation et la soutenabilité financière du système. Le rapport démographique entre cotisants et pensionnés servirait de critère d’évaluation.
Un taux plancher fixé à 1,4 % pour 2027
Pour l’année 2027, les négociations démarreraient immédiatement après le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’application se ferait avec un effet rétroactif au 1er janvier.
Sans consensus des partenaires sociaux, un taux par défaut de 1,4 % s’appliquerait automatiquement. Cette mesure permettrait de réaliser une économie de 1,3 milliard d’euros.
Le projet gouvernemental dans l’impasse
L’exécutif défend initialement un gel des pensions dépassant 1 260 euros mensuels. Cette mesure drastique devait générer 4 milliards d’euros d’économies.
Mais la commission des Affaires sociales a rejeté cette proposition. Son adoption en séance plénière semble désormais peu probable face à l’opposition parlementaire.
Une économie moins importante mais plus acceptable
L’amendement de Thibault Bazin vise à réduire les dépenses de manière significative. Toutefois, les 1,3 milliard d’euros économisés restent inférieurs aux 4 milliards escomptés par le gouvernement.
Cette solution de compromis cherche à concilier rigueur budgétaire et dialogue social. Elle offre une alternative aux retraités concernés par le gel initialement prévu.