Le gouvernement a inscrit dans son projet de budget des dispositions qui visent les personnes en arrêt maladie. Plusieurs mesures fiscales touchent directement les indemnités versées aux malades, qu’il s’agisse d’affections de longue durée ou d’accidents du travail. Ces nouvelles règles suscitent une vive opposition au sein de l’Assemblée nationale.
Une imposition inédite des indemnités maladie
Le projet de budget prévoit une fiscalisation à hauteur de 50% des indemnités journalières versées pour les affections de longue durée. Actuellement, ces prestations bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu.
Les personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne sont pas épargnées. Le texte envisage de soumettre l’intégralité de leurs indemnités à l’impôt, alors qu’elles profitent aujourd’hui d’une exonération de 50%.
La CSG également dans le viseur
Au-delà de l’impôt sur le revenu, le gouvernement propose de modifier le taux de contribution sociale généralisée appliqué aux indemnités journalières. Le taux réduit actuel de 6,2% serait supprimé.
Cette suppression conduirait à une augmentation du taux de CSG à 9,2%, alignant ainsi la taxation des indemnités maladie sur celle des revenus d’activité ordinaires.
Une contestation parlementaire forte
L’opposition de gauche a réagi fermement à ces propositions. Les députés socialistes, écologistes et communistes ont fait adopter des amendements pour réduire ou supprimer ces nouvelles impositions.
Leur justification repose sur un principe simple : “Une indemnité journalière n’est que la compensation partielle d’une perte de revenu.”
Un avenir budgétaire encore incertain
Le sort définitif de ces mesures reste suspendu à l’adoption finale du budget. Le gouvernement conserve la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Cette procédure permettrait de réintroduire les dispositions fiscales contestées, même si elles ont été modifiées ou supprimées par les parlementaires lors des débats.
Un plan d’économies ambitieux
L’exécutif poursuit un objectif chiffré : économiser plus de 2 milliards d’euros sur les arrêts de travail d’ici 2027. Cette enveloppe se répartit en deux volets distincts.
Le premier milliard proviendrait de l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux. Le second milliard devrait être dégagé dans le cadre d’une négociation avec les partenaires sociaux.
Des restrictions déjà en vigueur
Parallèlement aux mesures fiscales, le gouvernement a déjà durci les conditions d’attribution des arrêts de travail. Depuis le 1er septembre, la durée initiale d’un arrêt est limitée à un mois, avec une prolongation maximale de deux mois.
Une nouvelle contrainte s’applique depuis le 15 octobre. Pour certaines affections de longue durée non exonérantes, la durée maximale d’indemnisation a été ramenée à un an, contre une période plus longue auparavant.