La question du financement des établissements pour personnes âgées revient une nouvelle fois sur la table à l’Assemblée nationale. Alors que les familles françaises peinent à assumer le coût mensuel des Ehpad, les députés tentent d’apporter une réponse concrète à travers une mesure fiscale réclamée depuis plusieurs années.
Un combat parlementaire qui s’inscrit dans la durée
Le jeudi 15 octobre, l’hémicycle a accueilli un débat portant sur l’octroi d’un crédit d’impôt aux résidents des Ehpad. Une proposition qui n’a rien de nouveau dans le paysage législatif français.
Corentin Le Fur, député Les Républicains, a rappelé la récurrence de ce sujet : la mesure fait l’objet de discussions “chaque année”. L’élu a exprimé sa déception face à l’inaction gouvernementale.
“Nous attendions une grande loi sur la vieillesse et l’autonomie qui n’est jamais arrivée”, a-t-il déclaré, pointant du doigt l’absence de réforme structurelle.
Un reste à charge insoutenable pour les familles
Le député LR a mis en lumière la réalité financière qui pèse sur les familles françaises. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et révèlent une situation préoccupante.
“Nous n’avons pas réglé la question du financement des Ehpad, alors que le reste à charge est particulièrement élevé, notamment pour les familles modestes : il s’établit en moyenne à plus de 2 000 euros par mois”, a précisé Corentin Le Fur.
Cette somme représente un fardeau considérable pour de nombreux ménages, en particulier ceux disposant de revenus modestes.
Une proposition portée de longue date par Christine Pirès Beaune
L’amendement discuté reprend les idées défendues depuis plusieurs années par la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Elle a confirmé son engagement continu sur ce dossier.
La parlementaire PS a toutefois apporté une précision importante concernant la version actuelle de la proposition : “à la différence des années passées, nous avons borné ce crédit d’impôt aux deux années à venir”.
Cette limitation temporelle vise à encadrer la mesure et à en évaluer l’impact sur une période déterminée.
Une mobilisation transpartisane inédite
Cinq amendements similaires ont été déposés lors de ce débat. Leur objectif commun : transformer une réduction d’impôt existante en crédit d’impôt.
La particularité de cette initiative réside dans sa nature transpartisane. Les propositions émanent de divers camps politiques, allant de la Droite républicaine jusqu’à La France Insoumise.
Cette convergence témoigne de l’urgence ressentie par l’ensemble de l’échiquier politique face à la problématique du financement des Ehpad.
Un vote favorable mais un avenir incertain
L’Assemblée nationale a adopté les cinq amendements proposés. Une victoire symbolique pour les députés mobilisés sur ce dossier.
Pourtant, le gouvernement a émis un avis défavorable sur ces propositions. Cette opposition laisse planer un doute sérieux sur leur application effective.
Le spectre du 49.3 plane sur le budget 2027
Les observateurs de la vie parlementaire anticipent déjà la suite des événements. Le budget 2027 devrait vraisemblablement passer par l’article 49.3 de la Constitution.
Cette procédure permettrait au gouvernement de choisir les amendements qu’il souhaite conserver, comme il l’a fait l’année précédente. Dans ce scénario, l’amendement sur le crédit d’impôt Ehpad aurait peu de chances de survivre.
Le crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad ne sera donc, selon toute probabilité, toujours pas applicable pour l’année 2026.