Le mode de fonctionnement des titres-restaurant s’apprête à connaître une transformation majeure. Des produits alimentaires du quotidien pourraient bientôt disparaître de la liste des achats autorisés avec ce dispositif largement utilisé par des millions de salariés français.
Une refonte législative en cours d’examen
Le député Christophe Naegelen accompagné de dix cosignataires a déposé la proposition de loi n° 2892. Ce texte vise à repousser d’un an la fin d’une dérogation cruciale, désormais fixée au 31 décembre 2027 au lieu de fin 2026.
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 28 septembre 2026. Les débats parlementaires doivent se tenir le 12 octobre 2026 pour trancher sur l’avenir de ce dispositif.
Quels aliments seront exclus de vos achats
À compter du 1er janvier 2027, plusieurs produits de base ne pourront plus être réglés avec des titres-restaurant. Cette liste comprend notamment les pâtes, le riz, la farine, l’huile ou encore les œufs.
Les viandes et poissons crus destinés à la cuisson rejoindront également cette catégorie d’exclusion. Le sucre figure aussi parmi les denrées concernées par cette restriction.
Des catégories spécifiques écartées
L’exposé des motifs de la loi prévoit d’exclure l’alcool, les confiseries, ainsi que les aliments infantiles et pour animaux. Ces produits ne pourront donc plus être achetés avec ce moyen de paiement.
Ce que vous pourrez toujours acheter
Les plats cuisinés sous toutes leurs formes restent éligibles : frais, surgelés ou en conserve. Cette catégorie constitue le cœur du dispositif tel que redéfini par le texte législatif.
Les salades composées, sandwichs et pain demeureront accessibles. Le jambon prêt à consommer, les conserves de poisson et les produits laitiers comme le lait, les yaourts et les fromages conservent leur éligibilité.
Fruits et légumes maintenus
Qu’ils soient crus, surgelés ou en boîte, les fruits et légumes continuent de figurer parmi les produits autorisés. Cette mesure vise à préserver l’accès à une alimentation équilibrée.
Le nouveau cadre réglementaire
L’article 1er du texte de loi autorise le paiement pour tout produit alimentaire permettant de préparer un repas. Toutefois, un décret établira précisément les catégories exclues de ce principe général.
À partir de 2028, les titres-restaurant deviendront exclusivement dématérialisés. Les versions papier disparaîtront définitivement du paysage.
La liberté des enseignes
Chaque magasin conserve la possibilité de fixer sa propre liste de produits acceptés. Cette autonomie peut créer des variations importantes d’une enseigne à l’autre.
Les clients disposent toujours d’alternatives : paiement par carte bancaire ou en espèces. Certaines enseignes proposent même de retirer des espèces directement en caisse.
Les règles de validité à connaître
Les titres émis en 2026 resteront valables jusqu’à fin février 2027. Les salariés bénéficient d’un délai de 15 jours après cette date pour remettre leurs titres non utilisés à leur employeur.
L’échange de ces titres inutilisés s’effectue gratuitement dans ce cadre temporel précis.
Ce qui ne change pas
Le plafond journalier demeure fixé à 25 euros. Cette limite reste identique malgré les modifications apportées aux produits éligibles.
Les titres-restaurant ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés. Seules des exceptions accordées par l’employeur permettent de déroger à cette règle.