Des milliards d’euros dorment dans les coffres de l’État, issus de comptes bancaires et assurances-vie tombés dans l’oubli. Pour équilibrer ses comptes en 2027, le gouvernement envisage de puiser dans cette manne financière inexploitée. Une opération exceptionnelle qui soulève des questions sur la gestion des avoirs délaissés.
Un prélèvement exceptionnel sur les fonds oubliés
L’exécutif a dévoilé son intention de ponctionner les avoirs en déshérence conservés par la Caisse des dépôts. Le dispositif prévoit un taux de prélèvement fixé à 17% sur les montants enregistrés au 31 décembre 2026.
Cette mesure doit rapporter 1,4 milliard d’euros aux caisses de l’État. Les autorités s’appuient sur une base de calcul estimée à 8,2 milliards d’euros d’avoirs actuellement dormants.
Quels fonds sont concernés par cette ponction ?
Les avoirs visés regroupent diverses catégories de placements abandonnés. Les anciens comptes bancaires figurent en première ligne, accompagnés des livrets A et des livrets d’épargne d’enfance non réclamés.
Les assurances-vie oubliées constituent également une part importante de ces fonds. Après une période d’inactivité prolongée, ces sommes rejoignent les coffres de la Caisse des dépôts.
Le parcours des comptes abandonnés
Les établissements financiers transfèrent ces avoirs à la CDC lorsque leur propriétaire ne manifeste plus aucune activité. La loi de 2014 impose aux institutions de recenser annuellement les comptes inactifs et de vérifier si leurs titulaires sont toujours en vie.
Ces fonds deviennent propriété définitive de l’État après un délai de 30 ans sans réclamation. Cette règle s’applique uniquement en l’absence de toute démarche des propriétaires ou de leurs héritiers.
Des droits maintenus pour les propriétaires
Le ministère des Finances se veut rassurant sur les conséquences de cette ponction. « Le dispositif ne porte aucunement atteinte aux droits des titulaires et de leurs ayants droit », précise le projet de budget.
Les propriétaires conservent la possibilité de réclamer leurs avoirs à tout moment. En cas de demande, l’État s’engage à restituer l’intégralité des sommes avec les intérêts accumulés.
Un mécanisme de remboursement prévu
Si un titulaire ou un héritier se manifeste après le prélèvement, l’État devra rembourser la part ponctionnée. Cette garantie vise à protéger les droits légitimes des ayants droit, même après l’opération fiscale.
Le gouvernement assure que ce prélèvement exceptionnel n’entrave pas les démarches de récupération. Les procédures habituelles restent accessibles à toute personne justifiant de droits sur ces fonds.
Une opération financière dans un contexte budgétaire tendu
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de redressement des finances publiques. Le gouvernement multiplie les leviers pour dégager des ressources supplémentaires en vue de l’exercice 2027.
Cette mesure s’ajoute aux différentes réformes fiscales annoncées, notamment celles touchant les retraités. L’exécutif cherche à diversifier ses sources de revenus face aux défis budgétaires.