Le gouvernement pourrait bientôt chambouler les habitudes de millions d’épargnants français. Une note interprofessionnelle révèle que Bercy envisage de fermer la porte du PEA aux ETF synthétiques, ces produits financiers qui permettent aujourd’hui d’investir sur les marchés mondiaux tout en profitant des avantages fiscaux du placement préféré des Français.
Cette décision marquerait un tournant majeur pour l’épargne en actions et relance le débat sur la véritable vocation du PEA : faut-il privilégier le financement de l’économie européenne ou la performance pour les épargnants ?
Une exclusion programmée pour 2027
Selon un document daté du 24 juillet 2026, plusieurs organisations professionnelles alertent sur les intentions de la Direction générale du Trésor. L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Amafi, la Fédération bancaire française (FBF) et France Post-Marché ont cosigné cette note.
Le projet pourrait être intégré au projet de loi de finances pour 2027. Cette perspective intervient quelques mois seulement après que Bercy ait confirmé la conformité de ces produits, en réponse au sénateur Hervé Maurey.
Comment fonctionnent réellement ces produits controversés
Un mécanisme complexe mais efficace
Les ETF synthétiques ne détiennent pas directement les actions qu’ils sont censés répliquer. Leur fonctionnement repose sur un montage financier sophistiqué : le fonds investit dans des sociétés européennes éligibles au PEA, comme celles du CAC 40.
La performance de ce panier est ensuite échangée contre celle d’un indice étranger via un contrat financier appelé “total return swap”. Fabien Keryell, CEO France de Saxo Banque, explique : “on donne la performance du CAC 40 et ses dividendes à une autre banque, qui nous donne en retour la performance d’un autre actif, par exemple le MSCI World”.
Un accès aux marchés mondiaux dans le PEA
Cette technique permet aux épargnants de s’exposer à des indices prestigieux : MSCI World, S&P 500, Nasdaq-100, Japan TOPIX ou encore les marchés émergents. Le tout en conservant l’exonération d’impôts sur les plus-values après cinq ans, principal atout fiscal du PEA.
Le portefeuille sous-jacent “reste bien investi en actions européennes éligibles”, selon Keryell. Cette conformité juridique explique pourquoi ces produits ont pu se développer massivement.
Une remise en cause de l’esprit du PEA
Des milliards détournés de l’économie européenne
Le Plan d’Épargne en Actions visait initialement à orienter l’épargne française vers les entreprises du Vieux Continent. Mais les ETF synthétiques créent un paradoxe : juridiquement conformes, ils dirigent en réalité l’exposition économique vers Wall Street et d’autres marchés étrangers.
Des millions d’euros destinés au financement européen suivent ainsi indirectement la performance du S&P 500 ou du Nasdaq, sans réellement soutenir les sociétés européennes détenues en portefeuille.
Des critères de sélection contestables
Les détracteurs pointent un problème supplémentaire : les gestionnaires ne sont pas tenus de choisir les meilleures entreprises européennes. Dans une tribune publiée en mai 2026 sur Le Monde, le sénateur Hervé Maurey et Pierre-Henri Leroy de Proxinvest dénoncent ce système.
Les titres peuvent être sélectionnés pour leur rendement en dividendes stable ou leur attractivité sur le marché du prêt-emprunt, plutôt que sur leurs fondamentaux économiques. Selon eux, ces titres européens sont prêtés puis revendus pour financer l’achat des actions étrangères visées.
Les avantages techniques qui séduisent les gestionnaires
Pour les sociétés de gestion, la réplication synthétique présente des atouts indéniables. Elle évite la complexité de gérer directement 500 lignes d’un indice comme le S&P 500, avec des pondérations constamment ajustées.
Le swap simplifie considérablement la gestion tout en permettant de proposer une exposition aux marchés mondiaux dans l’enveloppe fiscale du PEA. Cette approche est plus simple à mettre en œuvre qu’une réplication physique complète.
Le prêt de titres, une pratique répandue
Le prêt de titres ne concerne pas uniquement les ETF synthétiques. Cette pratique courante sur l’ensemble du marché génère des revenus additionnels appréciables.
Ces gains permettent de réduire le coût du swap et les frais facturés aux épargnants. Les titres très recherchés pour la vente à découvert rapportent davantage, justifiant leur présence dans les paniers de substitution.
Un revirement après des mois de validation
L’éventuelle exclusion contraste fortement avec la position adoptée en juin dernier. Bercy avait alors validé la conformité de ces fonds aux critères d’éligibilité du PEA, répondant aux interrogations du sénateur Maurey.
Ce changement de cap potentiel reflète une tension entre deux objectifs : offrir de la performance aux épargnants ou garantir le financement de l’économie européenne. La décision finale pourrait redessiner le paysage de l’épargne en actions en France.