Plus d’un million de foyers français bénéficient de l’Allocation aux adultes handicapés. Pourtant, son mode de calcul soulève des interrogations quant à sa capacité à répondre aux besoins réels des bénéficiaires, notamment face à leurs charges financières mensuelles.
Une députée dénonce l’insuffisance du dispositif actuel
Véronique Besse, députée, a interpellé le gouvernement sur une problématique majeure. Les charges financières courantes des allocataires, notamment les remboursements de prêts immobiliers, restent totalement ignorées dans le calcul de l’AAH.
Selon l’élue, cette méthode pose problème. L’allocation ne correspondrait pas « au besoin réel de la personne », son montant demeurant insuffisant pour apporter une véritable aide aux personnes en situation de handicap.
Le gouvernement défend une logique d’égalité entre allocataires
Camille Galliard-Minie, ministre déléguée, a apporté des précisions sur cette question. Elle confirme que « les charges personnelles du foyer, telles que les mensualités de prêts immobiliers ou à la consommation, ne sont pas déduites du montant des ressources retenues pour le calcul des droits ».
Le gouvernement justifie ce choix par un principe fondamental : assurer une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires. Cette règle s’applique indépendamment des choix de consommation ou de la situation d’endettement personnelle de chacun.
Un calcul basé uniquement sur les revenus
La méthode retenue s’appuie exclusivement sur les ressources des bénéficiaires. Elle suit des règles similaires à celles des autres allocations distribuées par les Caisses d’allocations familiales.
Les revenus imposables du demandeur entrent dans le calcul, ainsi que ceux de son conjoint éventuel. L’administration se base sur les données de l’année N-2 pour déterminer les droits.
Plusieurs types de revenus sont comptabilisés : les salaires, les revenus de remplacement, ainsi que les revenus provenant du capital et du patrimoine.
Les montants et bénéficiaires de l’AAH
L’attribution de cette allocation reste soumise à des conditions de ressources strictes. Après revalorisation, le montant maximum atteint 1 041,59 euros par mois.
Actuellement, 1,4 million de foyers français perçoivent cette aide financière destinée aux adultes en situation de handicap.
Une évolution législative en perspective
Le cadre réglementaire pourrait prochainement évoluer. Une proposition de loi vise à faciliter le cumul entre l’AAH et les revenus du travail.
Cette initiative parlementaire pourrait permettre aux bénéficiaires d’améliorer leur situation financière tout en conservant leurs droits à l’allocation.