Retirer plusieurs milliers d’euros en espèces n’est pas interdit en France. En revanche, au-delà d’un certain montant cumulé, votre banque est tenue par la loi de transmettre automatiquement certaines informations à Tracfin, le service chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les idées reçues.
Un retrait important n’est pas illégal
L’argent déposé sur votre compte vous appartient et vous pouvez le retirer en espèces si vous le souhaitez, dans la limite des plafonds fixés par votre banque ou après avoir effectué une demande auprès de votre agence pour les sommes les plus importantes.
Contrairement à une idée répandue, effectuer un retrait élevé n’est pas considéré comme une infraction. En revanche, certaines opérations dépassant un seuil réglementaire font l’objet d’une transmission automatique d’informations.
Le seuil de 10 000 euros sur un mois
La réglementation prévoit qu’une banque doit adresser une Communication Systématique d’Informations (COSI) à Tracfin lorsque le montant cumulé des retraits ou des dépôts d’espèces dépasse 10 000 euros au cours d’un même mois civil sur un même compte.
Autrement dit, si le total de vos retraits en liquide dépasse ce seuil au cours du mois, la banque transmet automatiquement les informations prévues par la réglementation. Cette démarche est obligatoire et ne signifie pas que vous êtes soupçonné de fraude.
Une transmission automatique, mais pas un signalement de fraude
Il est important de distinguer une COSI d’une déclaration de soupçon.
La COSI est un envoi automatique imposé par la loi dès que le seuil réglementaire est dépassé. La banque n’a pas à apprécier si l’opération est suspecte ou non.
À l’inverse, une déclaration de soupçon intervient lorsqu’un établissement estime qu’une opération présente des caractéristiques inhabituelles pouvant être liées à une activité illicite, quel que soit le montant concerné.
Que peut faire Tracfin après réception des informations ?
La réception d’une COSI n’entraîne pas automatiquement l’ouverture d’une enquête.
Dans la majorité des cas, aucune démarche n’est engagée auprès du titulaire du compte. Tracfin analyse les informations reçues dans le cadre de ses missions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En revanche, si d’autres éléments apparaissent suspects ou incohérents, Tracfin peut approfondir ses vérifications et, le cas échéant, transmettre certaines informations aux autorités compétentes, notamment à l’administration fiscale ou à la justice.
Les plafonds de votre carte restent une autre limite
Indépendamment de cette réglementation, chaque banque fixe des plafonds de retrait, généralement compris entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros par semaine selon le type de carte bancaire.
Si vous souhaitez retirer une somme importante en espèces, il est souvent nécessaire de prévenir votre agence quelques jours à l’avance afin qu’elle puisse disposer des fonds.
Faut-il conserver des justificatifs ?
Même si aucun justificatif n’est exigé automatiquement après un retrait important, il est recommandé de conserver les documents liés à l’utilisation des fonds lorsqu’il s’agit d’une opération exceptionnelle, par exemple :
- l’achat d’un véhicule ;
- des travaux ;
- une transaction entre particuliers ;
- ou tout autre paiement important réalisé en espèces lorsque la réglementation le permet.
Ces documents pourront être utiles si votre banque vous demande des précisions ou dans le cadre d’un contrôle portant sur l’origine ou la destination des fonds.
Ce qu’il faut retenir
Dépasser 10 000 euros de retraits ou de dépôts d’espèces cumulés sur un même mois entraîne une transmission automatique d’informations à Tracfin. Cette obligation légale ne constitue ni une accusation de fraude ni l’ouverture automatique d’une enquête ou d’un contrôle fiscal.
En pratique, la grande majorité de ces communications ne donne lieu à aucune démarche particulière. L’essentiel est que les opérations réalisées soient licites et, en cas de mouvement exceptionnel, qu’elles puissent être expliquées si cela devenait nécessaire.