Dans les années 1980, des milliers de jeunes ont participé aux Travaux d’Utilité Collective, un dispositif d’insertion censé les aider à intégrer le marché du travail. Aujourd’hui, ces anciens bénéficiaires livrent un combat pour faire valoir leurs droits et obtenir une prise en compte juste de ces périodes dans le calcul de leur pension.
Un combat pour la reconnaissance des TUC
Les personnes ayant effectué des Travaux d’Utilité Collective dans les années 80 se mobilisent. Leur revendication principale : que ces périodes soient reconnues équitablement dans leurs droits à la retraite.
Le statut des TUC présente actuellement une lacune majeure. Ces périodes ne permettent pas d’accéder à une retraite anticipée pour carrière longue, contrairement à d’autres dispositifs d’insertion professionnelle créés ultérieurement.
Une ouverture politique se dessine néanmoins. Le ministre du Travail s’est déclaré favorable à une discussion sur cette problématique dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Jean-Pierre Farandou a d’ailleurs reconnu que « la prise en compte des TUC pose effectivement question ».
Les dispositifs ultérieurs mieux reconnus
Le Contrat Emploi-Solidarité : une meilleure prise en compte
Instauré en 1990 puis supprimé quinze ans plus tard, le Contrat Emploi-Solidarité visait l’insertion professionnelle des jeunes. Son traitement diffère significativement de celui des TUC.
Les bénéficiaires peuvent valider entre 3 et 4 trimestres annuellement, à condition que leur rémunération ait été calculée sur la base du Smic. Cette validation s’avère cruciale pour le calcul des droits.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse a précisé les règles applicables dans une circulaire datée du 13 janvier 2017. Le CES compte pour la retraite anticipée “longues carrières”, un avantage refusé aux anciens TUC.
Le Contrat Emploi Consolidé : une continuité reconnue
Mis en place en 1992 et également supprimé en 2005, le Contrat Emploi Consolidé s’adressait aux personnes ayant déjà bénéficié d’un CES. Il leur offrait une forme de continuité professionnelle.
Ce dispositif prenait la forme d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, avec une possibilité de renouvellement sur une période maximale de cinq ans.
Selon la Cnav, les périodes effectuées sous CEC sont également prises en compte pour accéder à une retraite anticipée “longues carrières”. Cette reconnaissance accentue le sentiment d’injustice ressenti par les anciens TUC.