Partir en voiture à l’étranger nécessite une préparation minutieuse, notamment en matière d’assurance. Si certains pays acceptent simplement votre plaque française, d’autres exigent des documents spécifiques. Une règlementation qui évolue et qu’il convient de maîtriser pour éviter tout désagrément aux frontières.
Dans quels pays la plaque française suffit-elle ?
Bonne nouvelle pour les automobilistes : 35 destinations acceptent la plaque d’immatriculation française comme preuve d’assurance. Parmi ces territoires figurent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Suisse ou encore la Grèce.
Cette liste comprend également des pays comme la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l’Irlande et l’Islande. S’ajoutent le Grand-Duché du Luxembourg, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, Malte, le Monténégro et la Norvège.
Les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Principauté d’Andorre, les Républiques slovaque et tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie et la Suède complètent cette zone de circulation simplifiée. “La plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance, précise France Assureurs.”
La carte internationale d’assurance reste indispensable ailleurs
Huit pays exigent formellement la Carte internationale d’assurance automobile (IMIC), anciennement nommée carte verte. Ce document concerne l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine.
“La Carte internationale d’assurance automobile (IMIC), anciennement appelée « carte verte », est requise pour circuler avec votre véhicule immatriculé en France sur les territoires de certains pays”, indique la fédération France Assureurs.
Comment obtenir ce précieux sésame ?
Les conducteurs doivent solliciter leur assureur pour recevoir l’IMIC. Cette demande s’effectue généralement sans frais supplémentaires et certaines compagnies permettent même de la générer directement en ligne.
“Elle pourra être remise par voie électronique, mais devra être imprimée”. Les autorités recommandent de disposer d’une version papier, même si le format numérique sur smartphone devrait être accepté à partir du 1er janvier 2025. À noter : la carte, bien qu’appelée “carte verte”, est désormais blanche.
Sans ce document, l’accès à ces territoires devient impossible, sauf à souscrire une assurance Frontière directement sur place.
Que faire pour les destinations hors système ?
Certaines destinations comme l’Algérie ne participent ni au système de présomption, ni au dispositif de la carte verte. “Pour circuler avec son véhicule en dehors des pays du « système carte verte » (Algérie par exemple), vous devrez souscrire une assurance frontière avant ou en entrant dans le pays.” (France Assureurs)
Vérifier l’étendue de ses garanties avant le départ
Les automobilistes ont tout intérêt à contrôler le périmètre géographique couvert par leur contrat. La responsabilité civile seule ne prend en charge que les dommages causés aux tiers lors d’un accident.
Concernant les garanties complémentaires, notamment celles incluses dans les formules tous risques, “il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité”, détaille le site Service public.
L’assistance : un service à vérifier impérativement
Les services d’assistance méritent une attention particulière. Frais de remorquage, rapatriement des passagers ou du véhicule, hébergement d’urgence, envoi de pièces détachées : leur activation à l’étranger doit être confirmée auprès de l’assureur.
“L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès”, ajoute France Assureurs.
Quelles obligations pour les étrangers circulant en France ?
Les conducteurs possédant un véhicule immatriculé dans l’Union européenne ou un pays assimilé n’ont aucune démarche spécifique à accomplir. Les visiteurs en provenance des pays participant au système de la carte verte doivent simplement présenter leur Carte internationale d’assurance automobile.
L’assurance Frontière pour les autres nationalités
“Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays qui n’est pas signataire de l’accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir. Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière »”, indique le site Service public.
Ce dispositif constitue “une autorisation provisoire permettant de percevoir une indemnitée en cas d’accident ou de sinistre survenu lors de la durée du séjour” (Assurland). Toutes les compagnies d’assurance agréées sur le territoire européen peuvent la délivrer.
Cette couverture temporaire s’étend généralement entre 30 et 90 jours. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois.