L’Autorité des marchés financiers vient de sanctionner lourdement le courtier en ligne pour des défaillances majeures dans ses obligations de surveillance et de déclaration. Une décision qui met en lumière les risques liés au contrôle des transactions financières.
Une sanction financière sans précédent pour le courtier en ligne
L’AMF a prononcé une sanction particulièrement sévère à l’encontre de Bourse Direct. La société doit s’acquitter d’une amende de 800 000 euros, tandis que sa dirigeante devra verser 50 000 euros supplémentaires.
Cette double sanction vise à sanctionner des manquements graves aux obligations de déclaration des opérations et de surveillance des potentiels abus de marché.
Des dizaines de milliers de transactions passées sous les radars
Les chiffres révélés par l’autorité de régulation donnent le vertige. Entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023, pas moins de 96 000 transactions n’ont pas été déclarées conformément à la réglementation.
Ces opérations représentent un volume total de 2,6 milliards d’euros, soit 0,58% de l’ensemble des transactions effectuées durant cette période. Un pourcentage qui peut sembler faible mais qui traduit des failles systémiques dans les processus de contrôle.
Des déclarations inexploitables pour le régulateur
Au-delà des transactions non déclarées, l’AMF pointe également la qualité défaillante des informations transmises. Environ 40% des opérations réalisées sur Euronext ont fait l’objet de déclarations erronées.
Ces données difficilement exploitables ont considérablement compliqué le travail de surveillance du régulateur, l’empêchant d’exercer efficacement sa mission de protection des investisseurs.
Un dispositif de surveillance jugé insuffisant
L’autorité des marchés financiers a également relevé de nombreuses lacunes dans le système de surveillance mis en place par le courtier. Le dispositif de détection des abus de marché présentait des faiblesses importantes.
L’absence de revue annuelle obligatoire constitue un manquement supplémentaire aux exigences réglementaires en vigueur.
L’affaire Nicolas Miguet au cœur des reproches
Un cas particulièrement problématique a retenu l’attention du régulateur. Deux transactions impliquant Nicolas Miguet, éditeur de presse déjà sanctionné pour abus de marché, n’ont pas été remontées par le courtier.
Ces opérations avaient été effectuées avant la publication d’informations privilégiées, caractéristique typique d’un délit d’initié que le système de surveillance aurait dû détecter.
Bourse Direct conteste toute conséquence pour ses clients
Face à ces accusations, le courtier en ligne a réagi en minimisant la portée des manquements constatés. La société affirme qu’aucun préjudice n’a été causé à sa clientèle.
Selon Bourse Direct, la procédure n’a identifié ni atteinte aux avoirs des clients, ni manquement aux obligations de loyauté envers ces derniers. Une position qui met l’accent sur l’aspect purement administratif des infractions relevées.