Le courtier en ligne français se retrouve dans la ligne de mire du gendarme boursier. Une procédure administrative lourde de conséquences pourrait contraindre l’entreprise et sa dirigeante à verser près de 2 millions d’euros au total. En cause : des manquements graves dans la transmission d’informations et la surveillance des opérations de marché.
Des sanctions financières majeures réclamées par l’AMF
L’Autorité des marchés financiers réclame une amende de 1,8 million d’euros à l’encontre de la société. La dirigeante Catherine Nini fait également l’objet de poursuites individuelles.
Les autorités exigent une sanction personnelle de 100 000 euros contre la responsable. Ces montants reflètent la sévérité des infractions constatées par le régulateur.
96 000 transactions non déclarées sur trois ans
Le courtier n’a pas transmis les informations relatives à 96 000 opérations réalisées entre janvier 2021 et novembre 2023. Ces transactions représentent un volume colossal de 2,6 milliards d’euros.
Plus préoccupant encore, 40% des opérations déclarées comportaient des erreurs. Ce taux d’anomalies questionne sérieusement la fiabilité des systèmes internes de l’établissement.
Un dispositif de contrôle jugé défaillant
Le système de surveillance mis en place présente des lacunes importantes. Les outils de détection des abus de marchés se révèlent notamment insuffisants.
L’entreprise n’a pas procédé à la revue annuelle obligatoire de son dispositif de surveillance. Cette omission constitue un manquement réglementaire caractérisé.
L’affaire Casino au cœur des accusations
Deux opérations spécifiques attirent particulièrement l’attention des régulateurs. Elles portent sur les titres Casino et Rallye, réalisées durant l’été 2023.
Ces transactions ont été effectuées pour le compte de Nicolas Miguet. L’éditeur de presse cumule déjà plusieurs condamnations pour manipulation de cours.
Un client sulfureux aux lourdes condamnations
Nicolas Miguet a été reconnu coupable en janvier dernier dans le dossier Casino. La justice l’a condamné pour avoir conclu un contrat de corruption avec Jean Charles Naouri, ancien PDG du groupe de distribution.
Son passif judiciaire en matière d’abus de marché était déjà bien établi. Sa présence parmi les clients de Bourse Direct soulève des questions sur les procédures de vigilance.
La défense invoque un dossier disproportionné
L’avocate du courtier minimise la portée des accusations. Elle rappelle qu’il s’agit de “deux opérations sur 17 millions” et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune décision judiciaire.
La défense estime que l’absence de Nicolas Miguet aurait évité toute procédure contre Bourse Direct. Cette affirmation suggère que le profil du client joue un rôle central dans les poursuites.
Aucun préjudice client identifié selon l’entreprise
Dans un communiqué officiel, Bourse Direct souligne un élément crucial. Aucun dommage aux investisseurs ni atteinte à leurs avoirs n’a été constaté dans le cadre de cette procédure.
L’entreprise cherche ainsi à rassurer sa clientèle. Les défaillances relevées concerneraient uniquement les aspects administratifs et de surveillance, sans impact direct sur les comptes clients.
Des faits d’une gravité exceptionnelle selon l’AMF
Le régulateur qualifie les manquements de “particulière gravité”. Ces défaillances auraient eu un “impact réel et direct sur la mission de surveillance” de l’institution.
Cette formulation traduit l’inquiétude des autorités face aux failles systémiques. La capacité de l’AMF à détecter les manipulations de marché dépend directement de la qualité des informations transmises par les intermédiaires.