Les parents veulent souvent faciliter leur succession pour leurs enfants. Mais cette erreur fatale va alerter le fisc…
Après avoir élevé et éduqué son enfant, on veut le mieux fiscalement pour lui et la succession est une étape importante de la vie. Pourtant, de nombreux parents commettent cette erreur fatale, qui fait de leurs enfants une cible facile pour le fisc.
Abattement en ligne
Mais aider un enfant peut parfois coûter cher. Car si on peut facilement faire une donation à son enfant de son vivant, il suffit d’un virement ou d’un chèque et l’intervention d’un notaire n’est même pas obligatoire. Mais il ne faut pas que ce soit un bien immobilier.
Si la valeur transmise est de moins de 100 000 €, montant de l’abattement en ligne directe, le fisc laissera tranquille votre enfant. Notez que cet abattement s’applique pour la mère et le père, chacun pouvant donner 100 000 € sans avoir de droits à payer.
Droit civil
Mais le premier risque encouru est au niveau du droit civil. Si vous avez plusieurs enfants, chacun peut recevoir une part égale au décès des parents. En l’absence de testament, tout avance pour un enfant doit être compensé aux frères et sœur au moment de la succession.
La plupart du temps, les héritiers s’entendent entre eux et cela se passe dans le calme. L’abattement de 100 000 € ne s’applique qu’une fois tous les 10 ans. Si le décès intervient moins de 15 ans après la donation, l’enfant privilégié devra donc rendre une part de ce qu’il a touché.
Si vous voulez prêter à un enfant un logement, vous devez vous assurer que les autres héritiers sont d’accord et bien avoir conscience que les services fiscaux pourraient requalifier cet avantage en nature en donation.